Avis de marché
Département(s) de publication : 73, 74
Annonce n° 26-68494
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université Savoie Mont Blanc
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19730858800015
Ville : Chambéry
Code postal : 73011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73, 74
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2026-37S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats et marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0479759143
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.
- Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation.
Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont détaillés ci-dessous. La note est calculée sur 100 points répartis de la façon suivante :
- Prix /60
- Priorité des textes /10
- Etendue des garanties /15
- Montant des franchises et des garanties /10
- Gestion /5
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Passation d'un marché d'assurance construction pour les besoins de l'opération ci-dessous. pour les besoins de l'opération Rénovation énergétique et remise en accessibilité du bâtiment H de l'IUT
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « construction » de type « dommages à l'ouvrage » / « tous risques chantier » / « responsabilité civile maitre d'ouvrage » garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage.
Lieu principal d'exécution du marché : 9 Rue de l'Arc en Ciel, Annecy le Vieux, 74940 Annecy
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : TOUS RISQUES CHANTIER / RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Annecy -
Description du lot : Lot n°2 : DOMMAGES A L'OUVRAGE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Annecy
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Se référer au dossier de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
