PASS Entreprendre en Pays de la Loire 2025 - Formation.

44 - REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Mise en ligne : 02/10/2024

Limite de réponse : 25/10/2024

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Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2441-1962

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 72, 53, 85
Annonce n° 24-109398

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PASS Entreprendre en Pays de la Loire 2025 - Formation
Description : La présente consultation concerne le dispositif " PASS Entreprendre en Pays de la Loire - Formation " qui a pour ambition de proposer aux demandeurs d'emploi qui ont préalablement bénéficié d'une prestation diagnostique "PASS Entreprendre en Pays de la Loire", une formation à la création et à la reprise d'entreprise adaptée à leur profil et leur projet. Chaque accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans le BPU annexé à l'acte d'engagement. Chaque accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents. La commande de la Région s'exprime en heures-stagiaires en centre. Le nombre d'heures-stagiaires en centre minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de chaque lot, sont présentés à l'article 1.3 du Règlement de la consultation (RC). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois et se décompose en 5 lots (lots de 12 à 16).
Identifiant de la procédure : ecc7e368-e6c7-42f5-8c10-509d9aa0de6b
Identifiant interne : PE2025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée lancée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 16 - Formations à la création-reprise d'entreprise en Vendée
Description : Les formations se déroulent sur le département de la Vendée. A minima, un site sur le territoire EFOP (Emploi, Formation et Orientation Professionnelle) Vendée centre. Nombre minimum d'heures stagiaires en centre par période de 12 mois : 12 600 heures Nombre maximum d'heures stagiaires en centre par période de 12 mois : 18 900 heures
Identifiant interne : PE2025_16

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2025 ou sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. Les prestations ne pourront démarrer qu'à compter du 1er janvier 2025 pour la première période, à compter du 1er janvier 2026 pour la deuxième période, à compter du 1er janvier 2027 pour la troisième période et à compter du 1er janvier 2028 pour la quatrième période.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://aof-crpdll-prod.local-trust.com : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics de la formation professionnelle lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). DOCUMENTS A FOURNIR : Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. AVANCE : Les conditions de versement de l'avance sont disponible à l'article 14 du CCAP. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque soumissionnaire peut candidater pour un ou plusieurs lots. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VARIANTES : Le présent accord-cadre ne comporte pas une variante comme indiqué dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Eléments relatifs à la candidature
Description : Les conditions sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation (RC).
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas l'unique critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/10/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 12 - Formations à la création-reprise d'entreprise en Loire-Atlantique
Description : Les formations se déroulent sur le département de la Loire Atlantique. A minima, un site sur le territoire EFOP (Emploi, formation et Orientation Professionnelle) Loire-Atlantique ouest et un site sur l'EFOP Loire-Atlantique centre. Nombre minimum d'heures-stagiaires en centre par période de 12 mois : 29 400 heures Nombre maximum d'heures-stagiaires en centre par période de 12 mois : 44 100 heures
Identifiant interne : PE2025_12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2025 ou sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. Les prestations ne pourront démarrer qu'à compter du 1er janvier 2025 pour la première période, à compter du 1er janvier 2026 pour la deuxième période, à compter du 1er janvier 2027 pour la troisième période et à compter du 1er janvier 2028 pour la quatrième période.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://aof-crpdll-prod.local-trust.com : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics de la formation professionnelle lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). DOCUMENTS A FOURNIR : Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. AVANCE : Les conditions de versement de l'avance sont disponible à l'article 14 du CCAP. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque soumissionnaire peut candidater pour un ou plusieurs lots. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VARIANTES : Le présent accord-cadre ne comporte pas une variante comme indiqué dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Eléments relatifs à la candidature
Description : Les conditions sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation (RC).
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas l'unique critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/10/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 13 - Formations à la création-reprise d'entreprise en Maine-et-Loire
Description : Les formations se déroulent sur le département du Maine et Loire. A minima, un site sur le territoire EFOP (Emploi, Formation et Orientation Professionnelle) Maine-et-Loire centre et un site sur l'EFOP Maine-et-Loire sud. Nombre minimum d'heures-stagiaires en centre par période de 12 mois : 25 200 heures Nombre maximum d'heures-stagiaires en centre par période de 12 mois : 37 800 heures
Identifiant interne : PE2025_13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2025 ou sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. Les prestations ne pourront démarrer qu'à compter du 1er janvier 2025 pour la première période, à compter du 1er janvier 2026 pour la deuxième période, à compter du 1er janvier 2027 pour la troisième période et à compter du 1er janvier 2028 pour la quatrième période.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://aof-crpdll-prod.local-trust.com : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics de la formation professionnelle lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). DOCUMENTS A FOURNIR : Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. AVANCE : Les conditions de versement de l'avance sont disponible à l'article 14 du CCAP. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque soumissionnaire peut candidater pour un ou plusieurs lots. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VARIANTES : Le présent accord-cadre ne comporte pas une variante comme indiqué dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Eléments relatifs à la candidature
Description : Les conditions sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation (RC).
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas l'unique critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/10/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 15 - Formations à la création-reprise d'entreprise en Sarthe
Description : Les formations se déroulent sur le département de la Sarthe. A minima, un site sur le territoire EFOP (Emploi, Formation et Orientation Professionnelle) Sarthe centre. Nombre minimum d'heures stagiaires en centre par période de 12 mois : 12 600 heures Nombre maximum d'heures stagiaires en centre par période de 12 mois : 18 900 heures
Identifiant interne : PE2025_15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2025 ou sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. Les prestations ne pourront démarrer qu'à compter du 1er janvier 2025 pour la première période, à compter du 1er janvier 2026 pour la deuxième période, à compter du 1er janvier 2027 pour la troisième période et à compter du 1er janvier 2028 pour la quatrième période.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://aof-crpdll-prod.local-trust.com : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics de la formation professionnelle lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). DOCUMENTS A FOURNIR : Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. AVANCE : Les conditions de versement de l'avance sont disponible à l'article 14 du CCAP. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque soumissionnaire peut candidater pour un ou plusieurs lots. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VARIANTES : Le présent accord-cadre ne comporte pas une variante comme indiqué dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Eléments relatifs à la candidature
Description : Les conditions sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation (RC).
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas l'unique critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/10/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 14 - Formations à la création-reprise d'entreprise en Mayenne
Description : Les formations se déroulent sur le département de la Mayenne. A minima, un site sur le territoire EFOP (Emploi, Formation et Orientation Professionnelle) Mayenne centre. Nombre d'heures minimum d'heures stagiaires en centre par période de 12 mois : 8 400 heures Nombre maximum d'heures stagiaires en centre par période de 12 mois : 12 600 heures
Identifiant interne : PE2025_14

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2025 ou sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. Les prestations ne pourront démarrer qu'à compter du 1er janvier 2025 pour la première période, à compter du 1er janvier 2026 pour la deuxième période, à compter du 1er janvier 2027 pour la troisième période et à compter du 1er janvier 2028 pour la quatrième période.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://aof-crpdll-prod.local-trust.com : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics de la formation professionnelle lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). DOCUMENTS A FOURNIR : Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. AVANCE : Les conditions de versement de l'avance sont disponible à l'article 14 du CCAP. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque soumissionnaire peut candidater pour un ou plusieurs lots. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VARIANTES : Le présent accord-cadre ne comporte pas une variante comme indiqué dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Eléments relatifs à la candidature
Description : Les conditions sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation (RC).
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas l'unique critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/10/2024 à 12:00