Partenariat d'innovation relatif à l'étude, réalisation et acquisition de Planeur Ravitailleur Logistique (PRL).

380548-2026 - Mise en concurrence
380548-2026.
380548-2026 - Mise en concurrence
France - Planeurs - Partenariat d'innovation relatif à l'étude, réalisation et acquisition de Planeur Ravitailleur Logistique (PRL)
OJ S 105/2026 03/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Partenariat d'innovation relatif à l'étude, réalisation et acquisition de Planeur Ravitailleur Logistique (PRL)
Description: Le Ministère des Armées et des Anciens combattants souhaite, par le biais d'un partenariat d'innovation, acquérir un Planeur de Ravitaillement Logistique (PRL). Le PRL est un planeur non motorisé et non habité, permettant d'emporter une charge de plusieurs centaines de kilogramme. Le PRL sera aérotransporté et aérolargué à partir d'un A400M. À partir de ce largage, il devra être capable de se mettre en vol automatiquement et de parcourir une distance de plusieurs dizaines de kilomètres en suivant le plan de vol qui lui aura été préprogrammé au préalable. À l'issue du vol, le posé au sol du PRL devra préserver l'intégrité de la charge et permettre aux opérateurs de récupérer l'intégralité de la charge transportée. Le PRL est un planeur à bas coût. Son intégrité à l'issue du posé n'est pas demandée. Le coût d'acquisition d'un planeur sera borné à 50 000 Euros HT : PROCEDURE DE PASSATION : Le partenariat d'innovation est passé, en application de l'article L.2373-1 du code de la commande publique. Il s'exécutera sous la forme de plusieurs accords-cadres à marchés subséquents (un accord-cadre par partenaire). La procédure retenue est une procédure avec négociation (procédure formalisée), en application des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-1, R.2324-3, R.2361-8 à 12. Une sélection des candidats s'opérera sur la base des compétences demandées au titre du présent AAPC, puis une sélection des partenaires retenus s'opérera lors de la remise des offres des soumissionnaires. Les offres retenues seront les offres économiquement les plus avantageuses, en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation qui sera envoyés aux candidats admis à soumissionner. A l'issue de la consultation, 3 partenaires au maximum seront retenus pour l'attribution des accords-cadres servant de support à l'exécution du partenariat d'innovation et l'entrée en phase 1 : DEROULEMENT DU PARTENARIAT D'INNOVATION : Le partenariat d'innovation sera organisé en trois phases successives : - Phase 1 : Etude et conception. Cette phase a pour objet l'étude et la conception du planeur logistique largable à partir de l'avion de transport A400M. Cette phase fera l'objet d'un marché subséquent (MS 1) par partenaire retenu à l'issue de l'attribution des accords-cadres. A l'issue de la phase 1, au maximu m2 candidats seront retenus lors d'une sélection dont les modalités seront mentionnées dans les accords-cadres, et seront attributaires du MS 2 (phase 2) : Phase 2 : Développement du prototype A sans navigation. Cette phase vise à élaborer un prototype A, répondant aux performances du partenariat. Elle fera l'objet d'un marché subséquent par partenaire retenu pour le prototype A (MS 2). A l'issue de la phase 2, un seul candidat sera retenu lors d'une sélection dont les modalités seront mentionnées dans les accords-cadres, et sera attributaire du MS 3 d'entrée de phase 3 : Phase 3 : Décomposée en deux MS pour le partenaire retenu à l'issue de la phase 2 : MS 3 : Développement du prototype B avec navigation. Ce marché subséquent vise à élaborer un prototype B, répondant aux performances du partenariat. MS 4 : acquisition, passage à l'échelle et soutien. Ce marché subséquent vise à assurer la production des planeurs, la formation et la maintenance des planeurs stockés. Il sera conclu avec le partenaire de la phase 3 sous réserve qu'il remplisse les conditions précisées dans les documents du MS 3. Les modalités d'exécution du partenariat d'innovation ainsi que celles des marchés subséquents seront définies par les accords-cadres : DIMENSIONNEMENT : La quantité visée pour la production des PRL est de l'ordre de 90 unités pour l'ensemble des partenaires et sur la durée du partenariat. Ces quantités sont une estimation et n'engagent pas l'Administration sur les quantités réellement commandées au cours du partenariat : MONTANTS : Montant plafond du partenariat d'innovation : 9 000 000 Euros HT. Les montants estimatifs par phase sont listés ci-dessous : - 416 000 Euros HT pour la phase 1 répartis sur l'ensemble des partenaires - : 950 000 Euros HT pour la phase 2 répartis sur les partenaires sélectionnés à l'issue de la phase 1 - 5 200 000 Euros HT pour la phase 3, pour le partenaire final s'il remplit les conditions dans le dossier de consultation des entreprises. Le marché MS 4 de la phase 4 pouvant présenter des aléas techniques importants, il pourra compoter une part provisionnelle pour l'achat potentiel de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précisions dans le MS 4 initial, en application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique : Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 07/07/2026 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit de marchés de défense ou de sécurité. La durée d'exécution estimée est de 7 ans : Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union Européenne.
Identifiant de la procédure: 56773fc6-4d1e-43d7-af4d-271045479db0
Identifiant interne: 2025BA1189_ PRL
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Puisque leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre- fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34721000 Planeurs

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 47 Rue Saint Jean
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour les accords-cadres plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présentés au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-du du CCP s'appliquent : Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n'apparaît pas dans dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l'étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société : Protection des données à caractère personnel: Les données sont traitées pour les finalités suivantes : la gestion des procédures d'achat en passation et la gestion des procédures d'achats en exécution. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d'armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement "gestion des procédures d'achat en passation" et 5 ans à compter de la fin d'exécution du marché pour le traitement "gestion des procédures d'achats en exécution". Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d'information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l'adresse suivante : [email protected] - La durée du projet de marché indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif : Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessible sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. Les plis ne doivent pas être déposés sur l'adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr)en suivant les instructions du document 'Modalités de transmission des plis' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération : La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l‘État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou https://armement.defense.gouv.fr), la référence de la consultation PLACE étant "2025BA1189 Etude, réalisation et acquisition de Planeur Ravitailleur Logistique (PRL)" . Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 8.1. Si documents en matière de protection du secret à envoyer: Les documents attendus en matière de protection du secret doivent parvenir sur clé USB à l'adresse figurant en rubrique 8.1 : Les prestations dues au titre du présent projet de marché (ou de l'accord-cadre)sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : une zone protégée, un point d'importance vitale (PIV), une zone nucléaire d'accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif : Les dispositions du code de la défense, de l'Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit 'IGI' dans la suite du texte), de l'Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit 'IM' dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée : Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l'égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux zones sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site : Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'IGI et de l'IM précitées : En raison du caractère sensible du marché, les personnels (notamment du titulaire, d'un sous-traitant ou tout autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du ministère des Armées, feront l'objet d'une enquête administrative pour le renseignement et la sureté sur la base d'informations préalablement transmises à l'administration.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, dans leur dernière version et accessibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat ou https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis sont à fournir par chaque candidat ou membre d'un groupement.- En cas d'utilisation des DC1 ou DC2 du site du Ministère de l'Economie et des Finances, une déclaration sur l'honneur que le candidat/chaque membre du groupement est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, signée d'une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d'un groupement) est à fournir.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Partenariat d'innovation relatif à l'étude, réalisation et acquisition de Planeur Ravitailleur Logistique
Description: Cf. rubrique 2.1 ‘'Procédure -Description' ci-avant.
Identifiant interne: 2025BA1189_FS60 PRL

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34721000 Planeurs

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Balma
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 7 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Pour les candidats francais, le numéro unique d'identification (SIREN)de la société candidate doit être fourni . Pour les candidats non francais, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l'aptitude professionnelle du candidat. . Lorsque l'immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; . b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; . c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. . Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsquece dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas,par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. . Les documents remis dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais. En cas de contradiction entre les deux documents, la version francaise fait seule foi. . Dispositions générales relatives aux groupement et aux sous-traitants : Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-traitants ou(le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant. Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit 'sous-traité', au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique. . Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l'acceptation de l'acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d'entre eux -leur nom; -la nature des prestations qui seront sous-traitées ; -une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d'une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. En cas d'utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signés par le(les) sous-traitant(s). . Seront rejetés par l'acheteur ceux qui entrent dans un des cas d'exclusions précités ou au motif qu'ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats (notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, des compétences suivantes : C1) Une expertise dans le domaine aéronautique; C2) Une capacité à mettre en oeuvre des solutions innovantes; À ce titre, le candidat peut fournir: -une présentation de la société en lien avec l'objet du marché; -une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire en lien avec l'objet du marché; En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé : Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, de la compétence suivante : C3) Disposer d'un bureau d'étude ayant participé au développement de tout ou partie d'un prototype d'aéronef; À ce titre, le candidat peut fournir: -une présentation de la société en lien avec l'objet du marché; -une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire en lien avec l'objet du marché; En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé : Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur.
Critère: Sécurité de l'approvisionnement
Description du critère de sélection: Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose de la compétence C3 définie ci-dessus au sein de l'Union Européenne. À ce titre, le candidat peut fournir: -une présentation de la société en lien avec l'objet du marché; -une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire en lien avec l'objet du marché; En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé : Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur.

5.1.10.Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet.
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées et des Anciens combattants. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, .) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront : -forfaitaires et unitaires, -définitifs, -révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III -11, rue du Rempart -93 196 Noisy-Le Grand CEDEX Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est :Tribunal de Toulouse 68 rue Raymond IV BP7007 TOULOUSE Cedex7. L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.5511 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 55113 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn et Garonne, no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Département: DA BALMA
Adresse postale: Direction Générale de l'Armement - Techniques Aérospatiales 47 rue Saint Jean CS 93123.
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l'adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘'Informations complémentaires' (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0000000000
Adresse internet: https://armement.defense.gouv.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 86d57d0d-893f-4aef-9c68-2436c1205fe7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 01/06/2026 14:00:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 380548-2026.
Numéro de publication au JO S: 105/2026.
Date de publication: 03/06/2026