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239410-2024
239410-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de terrains d'aviation, de pistes d'envol et d'atterrissage et d'aires de manuvre PARIS CDG - REHABILITATION DE LA PISTE 12/30 AERODROME DE PONTOISE/CORMEILLES EN VEXIN
OJ S 80/2024 23/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PARIS CDG - REHABILITATION DE LA PISTE 12/30 AERODROME DE PONTOISE/CORMEILLES EN VEXIN
Description : La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation de la piste 12/30 de l'aérodrome de Pontoise/Cormeilles en Vexin. Cette réhabilitation intégrera l'ensemble des travaux nécessaire sur les six voies d'alignement afin de mettre en conformité la piste 12/30. Le présent volet concerne les travaux d'infrastructures ; ce volet est en interface avec le volet 2, qui concerne les travaux d'électricité et de balisage. Le marché comporte deux options : - Option 1 : La réfection de la piste 05/23 structure et revêtement sur 250m (125m de part et d'autre de de l'axe de croisement de la 12/30) y compris mise en conformité du rayon de raccordement à 15 000 m avec la 12/30. - Option 2 : La fracturation des dalles béton en place par résonance pour les réemployer en GNT sous la structure projetée de la Piste 12/30, afin de réduire les déblais et d'optimiser les traitements requis pour obtenir les portances requises pour la chaussée.
Identifiant de la procédure : 079174eb-3565-4298-801f-f5857b55475e
Identifiant interne : SPA020717
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45235000 Travaux de construction de terrains d'aviation, de pistes d'envol et d'atterrissage et d'aires de manuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34997210 Feux de balisage de piste, 45235200 Travaux de construction de pistes d'envol et d'atterrissage
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 93290 - -
Ville : TREMBLAY EN FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux auront lieu en zone réservée.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail susceptibles d'évoluer dans la version PRO. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation. Les critères d'attribution sont consultables dans le Règlement de Consultation disponible dans les pièces marché consultables sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra ne poursuivre les négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Afin de renseigner l'estimation du marché dans les conditions prévues par la jurisprudence de la Cour de Justice européenne (affaire C-23/20 en date du 17 juin 2021) et compte tenu des dispositions de l'article R2132-2 du code de la commande publique, les quantités estimées figurent dans les différents DPGF du DCE Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321. Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature. Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine: @adp.fr Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constitue un cas de non-conformité de leur offre et s'engagent à mettre en oeuvre tous les moyens permettant de se conformer à leurs engagements. - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; Base juridique: Directive 2014/25/UE
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PARIS CDG - REHABILITATION DE LA PISTE 12/30 AERODROME DE PONTOISE/CORMEILLES EN VEXIN
Description : Les travaux comprendront notamment les prestations suivantes : Les travaux préparatoires (levés, investigations, etc.) Les travaux de démolition (rabotage, démolition de dalles béton, terrassement etc.) La démolition/reconstruction de Piste et les voies de circulation avion adjacentes ; La démolition de voirie routière et voie aéronautique abandonnées La réfection de la structure et du revêtement de la piste 12/30 ; La réfection du tapis de la 05/23 sur 250m au droit du croisement de piste (125m de part et d'autre de l'axe de la 12/30) La création des aires de sécurité de fin de piste (RESA) ; Le raccordement sur l'ensemble des voies de circulation adjacentes et aux aires de sécurité de fin de piste (RESA) ; L'aménagement la bande nivelée de la piste conformément à la réglementation incluant la délétalisation des ouvrages enterrés ainsi que la mise à la cote des regards/chambres existants et mise en conformité (PST) ; La réalisation des ouvrages de génie civil pour les réseaux secs liés à l'alimentation des systèmes de balisage et des ouvrages pour les besoins de l'exploitant ; La réalisation des ouvrages d'assainissement d'eau pluviale (création de tranchées drainantes et d'infiltration, drainage des nouvelles chambres électriques, etc.) ; La création d'un taxiway provisoire en herbe reliant la voie F à la voie B afin de permettre la continuité d'exploitation de la plateforme durant les travaux. Les études et les travaux à réaliser auront pour objectif dobtenir des infrastructures avec des caractéristiques (géométrie, marquage, etc.) conformes aux exigences des guides de la DSAC et des normes EASA (Certification Spécifications and Guidance Matériel for Aérodromes Design CS-ADR-DSN Issue 6). La consultation est constituée de deux volets techniques : Volet 1 Infrastructures : Installations de chantier du présent volet ; Exploitation sous chantier de l'ensemble des travaux ; Démolitions d'ouvrages ; Terrassements généraux ; Assainissement (eaux pluviales) ; Fourreaux et blocs multitubulaires pour le balisage et réseaux divers ; Divers massifs ; Chaussées aéronautiques en structures souples et mixte ; Signalisation horizontale aéronautique ; Délétalisation des obstacles situés dans la bande nivelée ou RESA ainsi que la mise à la cote des regards/chambres existants ; Reprofilage et engazonnement de la bande nivelée. Volet 2 Électricité/Balisage : La fourniture et la mise en oeuvre des équipements spécifiques de balisage ; Les prestations de câblage et de consignation / déconsignation pour les réseaux électriques, de balisage et de courants faibles. L'ensemble des travaux sera coordonné avec l'autre volet, tant en termes d'organisation que d'interfaces, et l'Entreprise titulaire du présent lot devra respecter les contraintes et autres éléments indiqués dans la NOC (Notice d'Organisation de Chantier), notamment en termes de libération d'emprises, de phasage et de planning.
Identifiant interne : SPA020717
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45235200 Travaux de construction de pistes d'envol et d'atterrissage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34997210 Feux de balisage de piste, 45235000 Travaux de construction de terrains d'aviation, de pistes d'envol et d'atterrissage et d'aires de manuvre
Options :
Description des options : Le marché comporte deux options : - Option 1 : La réfection de la piste 05/23 structure et revêtement sur 250m (125m de part et d'autre de de l'axe de croisement de la 12/30) y compris mise en conformité du rayon de raccordement à 15 000 m avec la 12/30. - Option 2 : La fracturation des dalles béton en place par résonance pour les réemployer en GNT sous la structure projetée de la Piste 12/30, afin de réduire les déblais et d'optimiser les traitements requis pour obtenir les portances requises pour la chaussée.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Aérodrome de Cergy Pontoise
Ville : CORMEILLES EN VEXIN
Code postal : 95830
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée ferme de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats pourront proposer des variantes dans les domaines suivants : - Méthodologique - Technique - Environnement : A titre d'exemple les candidats peuvent proposer des matériaux issus du recyclage de produits de démolition de bâtiments, d'ouvrages, de chaussées en précisant que les critères de performance ne sont pas modifiés. Les éventuelles propositions de variantes environnementales devront s'accompagner d'une analyse cycle de vie pour démontrer leurs bienfondés Les variantes devront respecter les fonctionnalités et performances demandées ainsi que la qualité de prestations souhaitée. Il est demandé une DPGF et une analyse du cycle de vie pour chaque variante. Ordonnancement des tâches et des durées. Le titulaire devra obligatoirement répondre au marché de base et chiffrer séparément chaque variante accompagnée d'une note descriptive précisant en particulier l'impact planning. Les variantes feront l'objet d'une analyse et d'une décision d'Aéroports de Paris. En cas de présentation de variante, le candidat la présente dans un dossier séparé. Il est demandé une DPGF et une analyse du cycle de vie pour chaque variante. Celle-ci doit comporter les plus-values ou moins-values par rapport aux prix
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat est invité à transmettre les informations suivantes : - Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné, et en particulier sur la mise en uvre de chaussées aéronautiques. Le candidat ou l'ensemble des opérateurs du groupement le cas échéant devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 23 328 730 HT.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacité technique : capacités techniques sur l'aptitude à fermer une piste et exécuter des travaux de balisage aéronautique et de chaussées aéronautiques en un temps restreint (ampleur des moyens mobilisables).., et au contact direct de l'exploitation aéronautique.. - Références professionnelles : références des réalisations des membres du groupement avec les montants et les natures des travaux réalisés. - Résultats sécurité des 5 dernières années : taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation AT notifiés par la CRAM.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; [à mentionner uniquement en cas de fourniture]
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 21/05/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Le marché donne lieu à retenue de garantie conformément aux dispositions de l'article 42 du CCAG. Elle sera effectuée sur le montant de chaque facture
Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les prestations pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone réservée sûreté, le plus souvent en site occupé. Il est nécessaire d'obtenir les laisser-passer nécessaires auprès de la Police aux Frontières pour accéder en zone réservée.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les marchés seront conclu, selon l'offre qui sera retenue: soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de prestations et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Montage financier : /
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans. "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres : AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Numéro denregistrement : 552016628
Département : DHATP
Adresse postale : 1 rue de FRANCE
Ville : Tremblay en FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DHAT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0764497958
Télécopieur : 01
Adresse internet : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Profil de lacheteur : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Numéro denregistrement : 5555
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : PARIS
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Télécopieur : 01
Adresse internet : https://www.tibunal-de-paris.justice.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.tibunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 172e8ed2-f2c3-4e25-909f-e7b37e5d467b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/04/2024 09:52:20 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 239410-2024
Numéro de publication au JO S : 80/2024
Date de publication : 23/04/2024