Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EST METROPOLE HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40137617300035
Ville : Villeurbanne cedex
Code Postal : 69602
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIANE TURGOT
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2 ou DUME
Déclaration sur l'honneur telle que décrite au RC
Attestation URSSAF et régularité fiscale
liste nominative des travailleurs étrangers
Extrait kbis
attestation d'assurances
copie des jugements en cas de redressement judiciaire
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des prestations similaires,
Déclaration des effectifs (minimum 4 personnes)
Attestation de certification DATADOCK et/ou Qualiopi
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 mars 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services ressources humaines
Critères d'attribution : Critère prix : 30%
Critère qualité : 70% décomposé comme suit :
- Compréhension de l'environnement, de la demande et des problématiques rencontrées = 15%
- Cohérence de la démarche pédagogique proposée avec les objectifs et résultats attendus de la formation = 50%
- Expériences et moyens humains mobilisés pour assurer la conception et animation de la formation = 25%
-Organisation administrative et moyens humains mobilisés pour assurer le suivi de la formation = 10%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Parcours de formation : les essentiels du management
Code CPV principal
Descripteur principal : 79632000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande portant sur des parcours de formation : les essentiels du management
une négociation sera engagée avec, pour le lot n°1 les 5 candidats mieux-disants et pour le lot n°2, les 3 candidats mieux-disants tels qu'ils ressortiront de la première analyse des offres.
Il est demandé aux candidats qui participeront à la négociation de se rendre à la soutenance en présence des formateurs en charge de l'exécution des prestations.
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Villeurbanne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Techniques de management
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeurbanne
Description du lot : Lot 2 : Communication non-violente
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeurbanne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Introduction d'un recours :
- Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du CJA)
- Référé suspension (article L.521-1 du CJA)
- Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA)
- Recours en contestation de la validité du contrat (CE 4 avril 2014).
Date d'envoi du présent avis : 03/02/2025