Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-29005
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Initiatives77
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38321328700014
Ville : Melun
Code postal : 77000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : INI 01/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SALOU Bruno
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature;
- Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature), éventuellement sous la forme d'un extrait K-Bis de moins de trois mois;
- Le formulaire DC4, le cas échéant, en cas de sous-traitance. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Une copie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- La liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
- Le formulaire DC2, établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Parcours d'insertion via la mise en situation professionnelle de publics en insertion, principalement des BRSA indemnisés par la CAF de la Seine et Marne, lors de remplacements dans les collèges de Seine et Marne. Lot n° 6.
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un marché de services à bons de commande dont l'objet est de mettre en situation professionnelle des publics en insertion principalement des BRSA, indemnisés par la CAF de la Seine et Marne, lors de remplacements des personnels des collèges du Département.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Seine-et-Marne secteur 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 6- parcours d'insertion via la mise en situation professionnelle de publics en insertion dans les collèges de Seine-et-Marne -secteur 6
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75200000
Lieu d'exécution du lot : Département de Seine-et-Marne - secteur 6
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
