Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-110190
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Synd. Interco. Rivière Calavon-Coulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004653000024
Ville : Apt
Code postal : 84400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://sircc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3472_1120441.html
Identifiant interne de la consultation : SIRCC-EPAGE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Théoden CASULA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 685329285
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 60% technique / 40% prix
Tranche ferme et Prestation Supplémentaire Éventuelle
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PAPI 6.5 - PABA : Dossiers réglementaires d'autorisation de travaux de rehausse du niveau de protection
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Constitution d'un dossier d'autorisation de travaux de réhausse de niveau de protection dans une traversée urbaine - ville d'Apt
Présence de Prestation Supplémentaire Éventuelle.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Apt
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La mise à jour environnementale et paysagère de l'Avant-Projet fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). La PSE est facultative, seules les offres de base seront retenues pour l'analyse des offres. Le SIRCC se réserve la possibilité de les retenir ou non la PSE lors de l'attribution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
