web.2067.6
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
jeudi 15 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
16 septembre 2026
PAN phase candidature : GAPSCA - Fourniture de lames de scie, fraises, râpes et couteaux pour shavers et moteurs chirurgicaux (2027/2029) - Lot 17
FC.2027.012
Procédure avec Négociation - Phase Candidature
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=HCC_68_A_20260914W2_01
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
39 avenue de la Liberté
AVIS DE MARCHÉ
68024 Colmar
FOURNITURES
Hôpitaux Civils de Colmar
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: PAN avec publicité -GAPSCA -Fourniture de lames de scie, fraises, râpes et couteaux pour shavers et moteurs chirurgicaux 2027/2029 -Lot 17.
Description: Code CLADIMED : M57ZA01. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le lot fait suite à un appel d'offres infructueux, relancé en procédure avec négociation et publicité, selon l'article 2124-3-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 32 mois allant du 1er janvier 2027 au 31 août 2028, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 1 800 000 EUR H.T. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Identifiant interne: FC.2027.012.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 33141000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les adresses des établissements sont en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières.
Ville: COLMAR.
Code postal: 68000.
Code NUTS: FRF12.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour none. 2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Faillite:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Corruption:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Concordat:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Participation à une organisation criminelle:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Fraude:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
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Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Insolvabilité:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Biens administrés par un liquidateur:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
État de cessation d'activités:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Paiement d'impôts et taxes:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Description: R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0017.
Identifiant interne: 17.
Titre: FRAISES SHANNON POUR CHIRURGIE PERCUTANEE DU PIED.
Description: FRAISES SHANNON POUR CHIRURGIE PERCUTANEE DU PIED
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 33141000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: COLMAR.
Code Postal: 68000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 32.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1800000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Capacité économique et financière.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: .
5.1.10 Critères d'attribution
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Critère Prix :
Nom : Offre financière.
Description : Offre financière.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Nom : Valorisation des prestations fournies.
Description : Valorisation des prestations fournies.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique et performance clinique.
Description : Valeur technique et performance clinique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis.
Variantes : Autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 30.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui recoit les demandes de participation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui traite les offres : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 26680090300012.
Département : Service des marchés.
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté.
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté.
Ville : Colmar.
Code postal : 68024.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Monsieur le Directeur.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 389124000.
Télécopieur: +33 389124298.
Adresse internet: http://www.ch-colmar.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17670005200010.
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038.
Ville : STRASBOURG CEDEX.
Code postal : 67070.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Greffe du Tribunal.
Adresse électronique:
[email protected].
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Téléphone: +33 388212323.
Télécopieur: +33 388364466.
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr.
Url d'échange d'informations: https://www.telerecours.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :adc1a352-21eb-46b9-8e7c-0f6408b132a5.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 14/09/2026 à 16:20.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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