Pacte Territorial France Rénov' du Pays de Brie et Champagne - volet 3 AMO-..

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 26-22629


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Brie et Champagne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Pacte Territorial France Rénov' du Pays de Brie et Champagne - volet 3 AMO-.
Description : La présente consultation vise à retenir un opérateur en charge de l'accompagnement des ménages au titre du volet 3 du PIG Pacte Territorial France Rénov' du Pays de Brie et Champagne. Cette mission consiste à réaliser une assistance à maitrise d'ouvrage auprès des propriétaires pour l'élaboration de leur projet de réhabilitation, le montage et le suivi de leurs dossiers de demandes d'aides.
Identifiant de la procédure : e9816f13-ac05-4a81-9574-c793398eab54
Identifiant interne : 2026_01_PTFR_V3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Renseignements administratifs : Renseignements techniques :
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Déclaration dur l'honneur

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Options :
Description des options : Tranche optionnelle 1: accompagnement des ménages en 2028 Tranche optionnelle 2: accompagnement des ménages en 2029

5.1.3 Durée estimée
Durée : 49 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39358

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39358
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Brie et Champagne
Numéro d'enregistrement : 20006140600019
Adresse postale : 10 place du Général de Gaulle
Ville : ESTERNAY
Code postal : 51310
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326810038
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8d039b84-c5d9-4128-8007-f80613d2ab5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2026 à 17:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2026