Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 24-104353
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : P241-Lot2-CAVAILLON-Général de Gaulle-Van Gogh-Renouvellement et renforcement de réseau
Description : Commune de Cavaillon-Renouvellement du Feeder DN 450 Avenue du Général de Gaulle et dévoiement de l'antenne DN 200 rue Vincent Van Gogh
Identifiant de la procédure : 828237c2-895f-479e-a3c8-4b57f6fbf11e
Identifiant interne : P241-Lot2-Cavaillon-GDG-Vangogh
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : P241-Lot2-CAVAILLON-Général de Gaulle-Van Gogh-Renouvellement et renforcement de réseau
Description : Commune de Cavaillon-Renouvellement du Feeder DN 450 Avenue du Général de Gaulle et dévoiement de l'antenne DN 200 rue Vincent Van Gogh. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est une consultation initiale.
Identifiant interne : Lot unique : P241-Lot2-Cavaillon-Général de Gaulle-Van Gogh
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue Général de Gaulle et Rue Vincent Gogh
Ville : cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 138 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC1+DC2-Chiffre d'affaires général moyen annuel sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à1 600 000, 00euros-Chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations du marché sur les trois dernières années.économique-Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche-Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché-effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à FNTP 5117-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : DC1+DC2-Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du code du travail-Attestations et certicats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des ertificats reçus.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1044244.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1044244.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Avance de 5% :le versement de l'avance est subordonné à la production d'une garantie à première demande-Retenue de garantie : 5% prélévés sur les paiements, remplacement possible par Garantie à Première demande ou caution solidaire.
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles pour un nombre minimum obligatoire de 400 heures travaillées.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Acomptes mensuels et solde-Paiements par mandats administratifs.
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatées au Réglement de Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d'enregistrement : 25840065400020
Adresse postale : 29 Chemin du Pont BP 18
Ville : CHEVAL-BLANC
Code postal : 84460
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 490066868
Profil de l'acheteur :
https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 rue feuchères
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a0f7a624-87ac-4706-ba75-d8c5e1d66f71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/09/2024 à 12:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024