Outil de gestion de taxe foncière et prestations asociées.

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marches-securises.fr Avis de publicité 03/10/2024.
marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT Foncière Logement (75) 21 quai d'Austerlitz Foncière Logement@AVIS DE MARCHÉ
thxpi Ancrlo'MW-' 75013 Paris SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Outil de gestion de taxe foncière et prestations asociées.
Description: Fourniture d'un outil dédié à la gestion de la taxe foncière, prestations de mise en oeuvre et de formation, et prestations de services associées.
Identifiant interne: Gestion TFPB.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 72260000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS.
Code postal: 75013.
Code NUTS: FR101.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: Gestion TFPB.
Titre: Outil de gestion de la taxe foncière et prestations associées.
Description: Fourniture d'un outil dédié à la gestion, au suivi, à la rationalisation et à la projection de la taxe foncière, de prestations de mise en oeuvre et de formation, et de prestations de services associées.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 72260000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS.
Code Postal: 75013.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
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03/10/2024.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir Règlement de consultation.
Critère Qualité :
Description : Voir Règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 3 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Foncière Logement (75)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 44396651000044.
Adresse postale : 21 quai d'Austerlitz.
Adresse postale : 21 quai d'Austerlitz.
Ville : Paris.
Code postal : 75013.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 142184258.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :50af9629-0c19-4f31-b52a-40a4527b086c
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 03/10/2024 à 16:41.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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