Organisme de contrôle technique agréé dans le cadre de la réalisation du projet « Garage Atelier des Daturas »

AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX

Client : TISSEO Ingénierie

Avis N° : AO-2226-3659

  • 31 - Toulouse
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

TISSEO_INGENIERIE.GIF SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, à l'attention de Service Commande Publique, 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416, F - 31004 Toulouse, Tél : +33 561144850, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ23
Code d'identification national : 40837074000032
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tisseo.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://tisseo.marches-publics.info/,
I.6) Activité principale : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Organisme de Contrôle Technique Agréé dans le cadre de la réalisation du projet « Garage Atelier des Daturas »
Numéro de référence : M3 2022 15381
II.1.2) Code CPV principal : 71356100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Cela consiste en la conception et la réalisation de bâtiments, d'équipements, de voiries, de parkings,
d'aménagements paysagers et de réseaux divers sur un terrain d'environ 12 ha, appelé site Daturas, bordé
par les chemins de Chantelle, de Daturas et la rue Bonin à Toulouse

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71631400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations : Cela consiste en la conception et la réalisation de bâtiments, d'équipements, de voiries, de parkings,
d'aménagements paysagers et de réseaux divers sur un terrain d'environ 12 ha, appelé site Daturas, bordé
par les chemins de Chantelle, de Daturas et la rue Bonin à Toulouse
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour
objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 ou ayant pour objet des
prestations supplémentaires en application de l'article R2194-2 du Code de la Commande Publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires des 3 dernières années
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Un mémoire justificatif devra être fourni, indiquant, pour le candidat ou pour chaque membre du groupement en cas de groupement :
- une note de présentation du candidat ;
- la liste et la copie des agréments du Ministre de l'Intérieur ;
- les Cv des personnes proposées pour effectuer la mission ;
- une liste de références récentes des personnes proposées pour la mission en matière de contrôle technique sur des projets de même nature d'un montant supérieur à 10 M euro(s) Ht exécutés au cours des trois dernières années.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandataire Solidaire) ou un groupement d'entreprises Solidaire
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Oui, conformément au décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
Pas d'enchère électronique.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/08/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 02 août 2022
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
Les missions du contrôleur techniques se décomposent selon les phases suivantes :
* Phase 1 : examen des études d'avant-projet,
* Phase 2 : examen des études de projet / DCE,
* Phase 3 : examen des études d'exécution,
* Phase 4 : examen sur chantier des ouvrages provisoires et définitifs soumis au contrôle, préalablement aux réceptions et aux mises en service,
* Phase 5 : examen des travaux effectués pendant la période de parfait achèvement (intervention à
la demande du Maître d'Ouvrage).
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le périmètre de chacune de
ces tranches, détaillé à l'article 6 du CCTP du présent marché, est le suivant :
Durée indicative des tranches:
Tranche ferme : Conception (Phases 1 à 2) - 60 mois
Tranche optionnelle : Exécution (Phases 3 à 5)- 48 mois
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, F - 31068 Toulouse, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], Fax : +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 juin 2022

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1
2
3
4
5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message