Avis de marchéDépartement(s) de publication :93, 75Annonce n°24-33107Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:EST ENSEMBLEForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Organisation, réalisation et communication de la Biennale Emergences 2025Description:Organisation, réalisation et communication de la Biennale Emergences 2025Identifiant de la procédure:8dbb806d-d245-46c1-9af0-9867d0d4bec9Identifiant interne:24.AO.DE.019Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. A titre indicatif et sans que les candidats puissent s'en prévaloir le montant estimatif du marché par lot est le suivant : - Lot n°1: 200 000 euros HT - Lot n°2: 60 000 euros HT Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de sa notification.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79952000Services d'organisation d'événementsNomenclature supplémentaire(cpv):79416000Services de relations publiques2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Les prestations sont financées selon les Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100% Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Organisation, conception et production de la BiennaleDescription:Organisation, conception et production de la BiennaleIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79952000Services d'organisation d'événements5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:200,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Clause sociale pour le lot n°1 seulement : Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire devra mettre en uvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:AutreObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Renseignements concernant la situation juridique de l'entrepriseDescription:Liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872429&orgAcronyme=v8x, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872429&orgAcronyme=v8xLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:19/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:19/04/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupementsInformations relatives aux délais de recours:Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet
www.Telerecours.fr5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:EST ENSEMBLE5.1Lot:LOT-0002Titre:Relations Presse, relations publiques et animations des réseaux sociauxDescription:Relations Presse, relations publiques et animations des réseaux sociauxIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79416000Services de relations publiques5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire devra mettre en uvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Renseignements concernant la situation juridique de l'entrepriseDescription:Liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872429&orgAcronyme=v8x, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:19/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:EST ENSEMBLESection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:EST ENSEMBLENuméro denregistrement:20005787500011Adresse postale:100 avenue Gaston RousselVille:RomainvilleCode postal:93232Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0179645454Profil de lacheteur:
https://marches.maximilien.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:d24a98e2-00fa-4b1d-ba45-167713bf36d4-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:19/03/2024à 16:44Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024