Avis de marchéDépartement(s) de publication :93, 75, 94Annonce n°24-39460Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Agence BIOForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Protection de lenvironnementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:AGENCE BIO - APPLICATION CARTOBIO - EVOLUTIONS ET MAINTENANCEDescription:Sous tutelle du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ainsi que du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, l'Agence BIO uvre pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique française. Dans le cadre de ses missions, l'Agence BIO dispose d'un système d'information. Il s'agit d'un ensemble de données et d'outils facilitant pour les opérateurs, les organismes de contrôle, les autorités compétentes (Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF)) ainsi que les observatoires régionaux l'accès à des services et des données centralisées. Il est constitué des briques suivantes : - Le portail de notification permettant à tous les opérateurs bio en France (producteurs, transformateurs, distributeurs, importateurs, stockeurs, restaurateurs) de déclarer leurs activités bio et d'entrer dans un processus de certification avec un organisme dédié. - Un entrepôt de données regroupant l'ensemble des informations historisées des opérateurs bio depuis 2007 s'appuyant sur les données du portail de notification, accompagné de reportings dynamiques sur une application tierce - L'Annuaire Bio visant à rendre publique la liste des opérateurs bio notifiés et certifiés en s'appuyant sur la base de données du portail de notification. - DataBio proposant une visualisation grand public disponible sur le site internet de l'Agence BIO, s'appuyant sur les données de l'Agence BIO et permettant d'avoir une vision du développement du secteur bio (de la production à la consommation). - CartoBio visant à constituer et à diffuser une couche géographique du parcellaire bio ; certifiée et interopérable entre les acteurs de la certification en agriculture biologique. La brique du système d'information concernée par ce marché est CartoBio, application web à destination des agriculteurs et des organismes certificateurs déployée courant 2023 et généralisée le 1er janvier 2024. L'accord-cadre portant sur des prestations de Services informatiques est constitué d'un seul lot de nature de prestations d'assistance à maîtrise d'uvre dont les objectifs sont : - de reprendre et faire évoluer les applications existantes, - d'assurer une maintenance applicative et évolutive de ces applications.Identifiant de la procédure:f0b3f264-192b-49e2-bd3b-69a1a1e8a567Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72267100Maintenance de logiciels de technologies de l'information2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Corruption:Participation à une organisation criminelle:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Faillite:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:AGENCE BIO - APPLICATION CARTOBIO - EVOLUTIONS ET MAINTENANCEDescription:Sous tutelle du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ainsi que du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, l'Agence BIO uvre pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique française. Dans le cadre de ses missions, l'Agence BIO dispose d'un système d'information. Il s'agit d'un ensemble de données et d'outils facilitant pour les opérateurs, les organismes de contrôle, les autorités compétentes (Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF)) ainsi que les observatoires régionaux l'accès à des services et des données centralisées. Il est constitué des briques suivantes : - Le portail de notification permettant à tous les opérateurs bio en France (producteurs, transformateurs, distributeurs, importateurs, stockeurs, restaurateurs) de déclarer leurs activités bio et d'entrer dans un processus de certification avec un organisme dédié. - Un entrepôt de données regroupant l'ensemble des informations historisées des opérateurs bio depuis 2007 s'appuyant sur les données du portail de notification, accompagné de reportings dynamiques sur une application tierce - L'Annuaire Bio visant à rendre publique la liste des opérateurs bio notifiés et certifiés en s'appuyant sur la base de données du portail de notification. - DataBio proposant une visualisation grand public disponible sur le site internet de l'Agence BIO, s'appuyant sur les données de l'Agence BIO et permettant d'avoir une vision du développement du secteur bio (de la production à la consommation). - CartoBio visant à constituer et à diffuser une couche géographique du parcellaire bio ; certifiée et interopérable entre les acteurs de la certification en agriculture biologique. La brique du système d'information concernée par ce marché est CartoBio, application web à destination des agriculteurs et des organismes certificateurs déployée courant 2023 et généralisée le 1er janvier 2024. L'accord-cadre portant sur des prestations de Services informatiques est constitué d'un seul lot de nature de prestations d'assistance à maîtrise d'uvre dont les objectifs sont : - de reprendre et faire évoluer les applications existantes, - d'assurer une maintenance applicative et évolutive de ces applicationsIdentifiant interne:2024-AGBIO-CARTOBIO5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72267100Maintenance de logiciels de technologies de l'information5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2515306&orgAcronyme=b4n, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2515306&orgAcronyme=b4nLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Autorisée
Date limite de réception des offres:03/05/2024à 18:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Autorisée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Agence BIOSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Agence BIONuméro denregistrement:18751255300038Adresse postale:GIP Agence BIO 12 Rue Henri Rol-TanguyVille:MontreuilCode postal:93100Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0148704836Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:bfe092de-2019-4a28-8162-eeff2a4a8e57-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:04/04/2024à 10:44Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024