Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-96577
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Sud-Artois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Organisation, pendant les vacances d'hiver et d'été 2026, de quatre séjours en France ou à l'étranger à destination de différents publics jeunes de la collectivité.
Description : Le présent marché a pour objet l'organisation de deux séjours hiver et deux séjours été en France ou à l'étranger pour des enfants de 7 à 17 ans pendant les vacances scolaires d'hiver et d'été 2026. La prestation comprendra le transport (aller-retour de nuit), l'hébergement, les repas et les activités.
Identifiant de la procédure : 191da9c3-29d7-4c2b-98b3-ae2f0d78e7a5
Identifiant interne : CCSA-290825-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Séjour hiver pour les enfants de 7 à 11 ans sur la première semaine des vacances d'hiver.
Description : Séjour hiver pour les enfants de 7 à 11 ans sur la première semaine des vacances d'hiver. Du samedi 14 février au dimanche 22 février 2026.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'hébergement appréciée à travers les éléments du mémoire technique et des justificatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du domaine skiable proposé
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des activités proposées
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/577903?orgAcronyme=62-0487
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/577903?orgAcronyme=62-0487
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Sud-Artois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Séjour hiver pour les pré-ados et ados de 11 à 17 ans sur la deuxième semaine des vacances d'hiver.
Description : Séjour hiver pour les pré-ados et ados de 11 à 17 ans sur la deuxième semaine des vacances d'hiver. Du samedi 21 au dimanche 1er mars 2026.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'hébergement appréciée à travers les éléments du mémoire technique et des justificatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du domaine skiable proposé
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des activités proposées
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/577903?orgAcronyme=62-0487
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/577903?orgAcronyme=62-0487
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Sud-Artois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Séjour été pour les enfants, pré-ados et ados de 7 à 17 ans.
Description : Séjour été pour les enfants, pré-ados et ados de 7 à 17 ans. Du lundi 6 au lundi 20 juillet 2026.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'hébergement appréciée à travers les éléments du mémoire technique et des justificatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 32
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Activités proposées pour l'ensemble des groupes
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Autonomie du groupe ados
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Originalité de la proposition
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/577903?orgAcronyme=62-0487
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/577903?orgAcronyme=62-0487
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Sud-Artois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Séjour été pour les enfants, pré-ados et ados de 7 à 17 ans.
Description : Séjour été pour les enfants, pré-ados et ados de 7 à 17 ans. Du dimanche 2 au dimanche 16 août 2026.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'hébergement appréciée à travers les éléments du mémoire technique et des justificatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 32
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Activités proposées pour l'ensemble des groupes
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Autonomie du groupe ados
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Originalité de la proposition
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/577903?orgAcronyme=62-0487
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/577903?orgAcronyme=62-0487
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Sud-Artois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Sud-Artois
Numéro d'enregistrement : 20003544200017
Adresse postale : 5 rue Neuve
Ville : BAPAUME
Code postal : 62450
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 321591717
Adresse internet :
http://cc-sudartois.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0fdd8cb0-fe60-49ae-b18e-2ddf7a573297 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2025 à 14:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025
