Organisation logistique des séminaires WP4 «¿Capacity Building¿» dans le cadre du Projet DOSCCAR 2.

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-141154


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier universitaire de Martinique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Organisation logistique des séminaires WP4 «?Capacity Building?» dans le cadre du Projet DOSCCAR 2
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'organisation logistique et administrative de l'ensemble des séminaires prévus dans le cadre du WP4 «?Capacity Building?» du projet DOSCCAR 2.
Identifiant de la procédure : 5b2055bf-53d3-47cf-8f53-720a86358f60
Identifiant interne : DCE-2025-189-VA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79951000 Services d'organisation de séminaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Organisation logistique des séminaires WP4 «?Capacity Building?» dans le cadre du Projet DOSCCAR 2
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'organisation logistique et administrative de l'ensemble des séminaires prévus dans le cadre du WP4 «?Capacity Building?» du projet DOSCCAR 2.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79951000 Services d'organisation de séminaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551- 10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre hospitalier universitaire de Martinique
Numéro d'enregistrement : 20003452800014
Adresse postale : LA MEYNARD
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +596 0596552120
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 96 71 66 67
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 659ca40c-6e84-4408-b146-0fcacce2c276 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/12/2025 à 13:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025