Avis de marché
Département(s) de publication :63, 03, 42, 69
Annonce n° 25-50044
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Entre Dore Et Allier
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Organisation, gestion et animation des centres de loisirs sans hébergement extrascolaires et mercredis périscolaires
Description : Le prestataire se verra confier la réalisation de 5 missions : - réalisation d'une mission d'organisation, de gestion et d'animation des centres de loisirs sans hébergement extrascolaires (3-11/12 ans - max CM2) dans les communes d'Orléat, Peschadoires, Moissat, Joze/Culhat. - réalisation d'une mission d'organisation, de gestion et d'animation des centres de loisirs mercredis périscolaires 3-12 ans dans les communes d'Orléat, Peschadoires, Moissat et Culhat. - gestion d'un portail familles unique et commun à tous les centres de loisirs du territoire extrascolaires et mercredis périscolaires sans gestion des recettes familles. - Proposition par le prestataire de 3 séjours accessoires qui seront ouverts à tous les enfants de 6 à 11-12 ans (max CM2) du territoire de la CCEDA. - Accompagnement des enfants en situation de handicap. Le prestataire devra travailler en partenariat avec le DALHIR.
Identifiant de la procédure : 31db9b5d-96f9-449f-8c01-7f0425a13e50
Identifiant interne : 2025-S-ALSH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 29 Avenue de Verdun
Ville : Lezoux
Code postal : 63190
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il est prévu une décomposition en tranches : - Tranche ferme : La tranche ferme concerne la réalisation des prestations du 1er septembre 2025 au 31 août 2027. - Tranche optionnelle n°1 : La tranche optionnelle n°1 concerne la réalisation des prestations sur une année supplémentaire, à savoir du 1er septembre 2027 au 31 août 2028.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Organisation, gestion et animation des centres de loisirs sans hébergement extrascolaires et mercredis périscolaires
Description : Le prestataire se verra confier la réalisation de 5 missions : - réalisation d'une mission d'organisation, de gestion et d'animation des centres de loisirs sans hébergement extrascolaires (3-11/12 ans - max CM2) dans les communes d'Orléat, Peschadoires, Moissat, Joze/Culhat. - réalisation d'une mission d'organisation, de gestion et d'animation des centres de loisirs mercredis périscolaires 3-12 ans dans les communes d'Orléat, Peschadoires, Moissat et Culhat. - gestion d'un portail familles unique et commun à tous les centres de loisirs du territoire extrascolaires et mercredis périscolaires sans gestion des recettes familles. - Proposition par le prestataire de 3 séjours accessoires qui seront ouverts à tous les enfants de 6 à 11-12 ans (max CM2) du territoire de la CCEDA. - Accompagnement des enfants en situation de handicap. Le prestataire devra travailler en partenariat avec le DALHIR.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 29 Avenue de Verdun
Ville : Lezoux
Code postal : 63190
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : cf. règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Entre Dore Et Allier
Numéro d'enregistrement : 24630109700050
Adresse postale : 29 , AVENUE DE VERDUN
Ville : Lezoux
Code postal : 63190
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0473739510
Adresse internet :
https://www.ccdoreallier.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Adresse internet :
https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 76e6ee99-5045-4d43-84fd-fa5cd45f69db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/05/2025 à 11:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025