Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Bouches-du-Rhône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code Postal : 13004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-0060
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sauveur Castiglione
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 431131186
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Niveau minimum requis : une référence de prestation équivalente à l'objet du marché réalisée au cours des 3 dernières années
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : licence d'organisateur de spectacle niveau 2
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département 13
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation et représentation d'un spectacle de Noël d'une séance privée à destination des enfants âgés de moins de 13 ans des agents du Département des Bouches-du-Rhône
Code CPV principal
Descripteur principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation et représentation d'un spectacle de Noël d'une séance privée à destination des enfants âgés de moins de 13 ans des agents du Département des Bouches-du-Rhône. Il s'agit de proposer un spectacle "clé" en mains".
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est de 7 mois. Le délai d'exécution est de 1 jour : le Conseil départemental a réservé la salle de spectacle du Dôme de Marseille pour le mercredi 09 décembre 2026. Le spectacle aura lieu le 09/12/2026 après-midi.
Le délai de validité des offres est de 150 jours. Dans le cas de négociation, ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation.
Les critères d'attribution sont :
1-Prix des prestations 40 %
2-Qualité du spectacle proposé 30 %
3-Moyens affectés au spectacle proposé 30%
Sous-critère 1 : description des moyens techniques 15%
Sous-critère 2 : description des moyens humains 15%
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://Marseille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 06/03/2026
