Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 26-68702
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bourg-en-Bresse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ORGANISATION ET GESTION DES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX
Description : Service d'organisation et de gestion des centres de loisirs et accueil de loisirs périscolaires enfants sur différents sites pour les lots 1 à 3, organisation et gestion de l'accueil de loisirs ados 11/16 ans pour le lot 4
Identifiant de la procédure : ea545f4a-9787-4676-bb63-da43fac2b830
Identifiant interne : 2026-019
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée selon l'article R2123-1.3° du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Organisation et gestion du centre de loisirs des Vennes
Description : -Accueil extrascolaire minimum heures/enfants annuel : 15 000, maximum heures/enfants annuel : 37 000, - accueil de loisirs périscolaire Enfants (mercredis inclus): ) : minimum heures/enfants annuel : 20 000, maximum heures/enfants annuel : 55 000, - prestation supplémentaire éventuelle 1/ : Prise en charge des enfants les mercredis après l'école au groupe scolaire les Arbelles, 2/ : Coordination des ateliers du soir Vennes, 3/Prise en charge des enfants sur le temps méridien (restauration et animation)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Tacite
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique - Sous-critères: "Projet éducatif et pédagogique par lot et par accueil" valant pour 30% de la note finale - "Spécificités de chaque accueil et organisation du travail du personnel affecté" valant pour 10% de la note finale - "Qualifications et formation de l'encadrement" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509868?orgAcronyme=ad_028
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509868?orgAcronyme=ad_028
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui traite les offres : Ville de Bourg-en-Bresse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Organisation et gestion du centre de loisirs enfants Louis PARANT
Description : Accueil extrascolaire minimum heures/enfants annuel : 15 000, maximum heures/enfants annuel : 31 000, - accueil de loisirs périscolaire Enfants (mercredis inclus) : minimum heures/enfants annuel : 9 000, maximum heures/enfants annuel : 22 000, - prestation supplémentaire éventuelle 1/ : Prise en charge des enfants les mercredis après l'école au groupe scolaire les Arbelles, 2/ : Coordination des ateliers du soir Vennes,
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Tacite
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique - Sous-critères: "Projet éducatif et pédagogique par lot et par accueil" valant pour 30% de la note finale - "Spécificités de chaque accueil et organisation du travail du personnel affecté" valant pour 10% de la note finale - "Qualifications et formation de l'encadrement" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509868?orgAcronyme=ad_028
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509868?orgAcronyme=ad_028
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui traite les offres : Ville de Bourg-en-Bresse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Organisation et gestion du centre de loisirs enfants du DEVORAH
Description : - Accueil extrascolaire minimum heures/enfants annuel : 15 000, maximum heures/enfants annuel : 40 000, - accueil de loisirs périscolaire Enfants (mercredis inclus) : minimum heures/enfants annuel : 9 000, maximum heures/enfants annuel : 32 000, - prestation supplémentaire éventuelle 1/ : Prise en charge des enfants les mercredis après l'école au groupe scolaire les Arbelles, 2/ : Coordination des ateliers du soir Vennes,
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Tacite
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique - Sous-critères: "Projet éducatif et pédagogique par lot et par accueil" valant pour 30% de la note finale - "Spécificités de chaque accueil et organisation du travail du personnel affecté" valant pour 10% de la note finale - "Qualifications et formation de l'encadrement" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509868?orgAcronyme=ad_028
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509868?orgAcronyme=ad_028
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui traite les offres : Ville de Bourg-en-Bresse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Organisation et gestion de l'Accueil de Loisirs Ados 11/16ans sur l'ensemble de la ville
Description : Offre de base : Mise en place d'une organisation permettant d'accueillir simultanément, selon la réglementation DSDEN : 48 ados (base de 4 animateurs) Prestation supplémentaire éventuelle : Pendant les vacances scolaires d'été (6 semaines), mise en place d'une organisation permettant d'accueillir simultanément, selon la réglementation DSDEN : 60 ados (1 animateur supplémentaire)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Tacite
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique - Sous-critères: "Projet éducatif et pédagogique par lot et par accueil" valant pour 30% de la note finale - "Spécificités de chaque accueil et organisation du travail du personnel affecté" valant pour 10% de la note finale - "Qualifications et formation de l'encadrement" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509868?orgAcronyme=ad_028
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509868?orgAcronyme=ad_028
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui traite les offres : Ville de Bourg-en-Bresse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Bourg-en-Bresse
Numéro d'enregistrement : 21010053300012
Adresse postale : Place de l'hôtel de Ville B.P. 90419
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Christophe KSIAZKIEWICZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 474457248
Adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet :
https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5a2d8860-ab64-4821-84a4-ba4eacabb92a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2026 à 14:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
