FRANCE: PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA COLLECTIVITÉ
ORGANISATION, ENCADREMENT ET MISE EN OEUVRE DES CHANTIERS EDUCATIFS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Organisation, encadrement et mise en oeuvre des chantiers éducatifs
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'organisation, d'encadrement et de mise en oeuvre
de chantiers éducatifs des jeunes parisiennes et parisiens âgées de 16 à 29 ans. Le présent accord-cadre fait l'objet
d'un allotissement. Il est décomposé en 5 lots géographiques lesquels sont multi-attributaires et feront l'objet d'un
accord-cadre distinct. La présente consultation est passée par application de l'article R. 2123-1 3 du Code de la
commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel fixé à 606 250 euro(s) , lequel se décompose comme suit : - lot 1 : 75 700 euro(s) HT ; - lot 2 : 152 000 euro(s) HT ; - lot
3 : 159 000 euro(s) HT ; - lot 4 : 159 000 euro(s) HT ; - lot 5 : 60 550 euro(s) HT. Son maximum est fixé à 2 424 800
euro(s) HT toutes reconductions comprises
Identifiant de la procédure: 421fc79c-e5d9-476b-9345-206b97f61279
Identifiant interne: 2023/277
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312400 Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas déexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Chantiers éducatifs DTSE
Description: Direction territoriale Sud-Est (DTSE) : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 13e arrondissements
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312400 Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence
préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent Ccap ou de non-reconduction de l'un
des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la
limite d'attribution des lots fixée au réglement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-21+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 'accord-
cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les dépûts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le
candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil
d'acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures papier
seront rejetées. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une
adresse email valide
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document
prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour
pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires
annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices
disponibles ; 2. Le rapport d'activité de l'association/de la structure ou du groupement candidat(e)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures
et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 1. Convention avec un/plusieurs
prescripteur(s) habilité(s) à délivrer un Pass Iae (cf. Liste des prescripteurs - loi du 14 décembre 2020 relative au
renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation à Territoires zéro chômeur de longue durée ) 2. Pièces justificatives de participation à des démarches et dispositifs mis en place et/
ou coordonnés sur le territoire parisien (Ppie, Prij, Cités éducatives ) ou par le service public de l'emploi et de
l'insertion parisien à l'accompagnement des jeunes dans l'emploi. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les références du candidat pour le même type de prestation
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407866,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1407866
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-27+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-27+01:00 17:00:00+01:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Chantiers ?ducatifs DTNE
Description: Direction territoriale Nord-Est (DTNE) : 10e, 11e et 19e arrondissements
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312400 Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se ré
serve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence
préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent Ccap ou de non-reconduction de l'un
des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la
limite d'attribution des lots fixée au réglement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-21+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 'accord-
cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le
candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil
d'acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures papier
seront rejetées. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une
adresse email valide
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document
prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour
pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires
annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices
disponibles ; 2. Le rapport d'activité de l'association/de la structure ou du groupement candidat(e)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures
et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 1. Convention avec un/plusieurs
prescripteur(s) habilité(s) à délivrer un Pass Iae (cf. Liste des prescripteurs - loi du 14 décembre 2020 relative au
renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation à Territoires zéro chômeur de longue durée ) 2. Pièces justificatives de participation à des démarches et dispositifs mis en place et/
ou coordonnés sur le territoire parisien (Ppie, Prij, Cités éducatives ) ou par le service public de l'emploi et de
l'insertion parisien à l'accompagnement des jeunes dans l'emploi. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les références du candidat pour le même type de prestation
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407866,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1407866
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-27+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-27+01:00 17:00:00+01:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Chantiers ?ducatifs DTNO
Description: Direction territoriale Nord-Ouest (DTNO) : 8e, 9e, 17e et 18e arrondissements
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312400 Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence
préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent Ccap ou de non-reconduction de l'un
des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la
limite d'attribution des lots fixée au règlement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-21+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 'accord-
cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le
candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil
d'acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures papier
seront rejetées. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une
adresse email valide
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document
prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour
pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires
annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices
disponibles ; 2. Le rapport d'activité de l'association/de la structure ou du groupement candidat(e)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures
et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 1. Convention avec un/plusieurs
prescripteur(s) habilité(s) à délivrer un Pass Iae (cf. Liste des prescripteurs - loi du 14 décembre 2020 relative au
renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation à Territoires zéro chômeur de longue durée ) 2. Pièces justificatives de participation à des démarches et dispositifs mis en place et/
ou coordonnés sur le territoire parisien (Ppie, Prij, Cités éducatives) ou par le service public de l'emploi et de
l'insertion parisien à l'accompagnement des jeunes dans l'emploi. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les références du candidat pour le même type de prestation
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407866,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1407866
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-27+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-27+01:00 17:00:00+01:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Chantiers ?ducatifs DTES
Description: Direction territoriale Est (DTES) : 12e et 20e arrondissements
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312400 Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence
préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent Ccap ou de non-reconduction de l'un
des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la
limite d'attribution des lots fixée au règlement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-21+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 'accord-
cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le
candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil
d'acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures papier
seront rejetées. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une
adresse email valide
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document
prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour
pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires
annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices
disponibles ; 2. Le rapport d'activité de l'association/de la structure ou du groupement candidat(e)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures
et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 1. Convention avec un/plusieurs
prescripteur(s) habilité(s) à délivrer un Pass Iae (cf. Liste des prescripteurs - loi du 14 décembre 2020 relative au
renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expéérimentation à Territoires zéro chômeur de longue durée ) 2. Pièces justificatives de participation à des démarches et dispositifs mis en place et/
ou coordonnés sur le territoire parisien (Ppie, Prij, Cités éducatives ) ou par le service public de l'emploi et de
l'insertion parisien à l'accompagnement des jeunes dans l'emploi. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les références du candidat pour le même type de prestation
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407866,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1407866
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-27+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-27+01:00 17:00:00+01:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Chantiers ?ducatifs DTSO
Description: Description : Direction territoriale Sud-Ouest (DTSO) : 7e, 14e, 15e et 16e arrondissements
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312400 Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence
préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent Ccap ou de non-reconduction de l'un
des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la
limite d'attribution des lots fixée au réglement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-21+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 'accord-
cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le
candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procé
dure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil
d'acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures papier
seront rejetées. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une
adresse email valide
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document
prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour
pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires
annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices
disponibles ; 2. Le rapport d'activité de l'association/de la structure ou du groupement candidat(e)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures
et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 1. Convention avec un/plusieurs
prescripteur(s) habilité(s) à d'olivrer un Pass Iae (cf. Liste des prescripteurs - loi du 14 décembre 2020 relative au
renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation à Territoires zéro chômeur de longue durée ) 2. Pièces justificatives de participation à des démarches et dispositifs mis en place et/
ou coordonnés sur le territoire parisien (Ppie, Prij, Cités éducatives ) ou par le service public de l'emploi et de
l'insertion parisien à l'accompagnement des jeunes dans l'emploi. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les références du candidat pour le même type de prestation
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407866,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1407866
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-27+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-27+01:00 17:00:00+01:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Syst?mes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 779d1a89-92e9-44e1-b6e8-ae2da5d6b463 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-26+01:00 10:40:23+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication