France: Services de voyages
Organisation du voyage d'études 2026 de l'AMIF
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION MAIRES ILE DE FRANCE (AMIF)
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Organisation du voyage d'études 2026 de l'AMIF
Description: La présente consultation a pour objet de confier un accord-cadre à bons de commandes relatif à
l'organisation d'un voyage d'études à Rotterdam, aux Pays-Bas. Le titulaire de l'accord-cadre sera en charge
des aspects logistiques et organisationnels du voyage d'études (en dehors des inscriptions nominales qui sont
enregistrées directement au sein de l'AMIF) ainsi que du voyage préalable de préparation au voyage d'études. Le
programme du séjour reste à la charge de l'AMIF.
Identifiant de la procédure: fafa18a5-6ec5-4d80-8317-c9782a5a781a
Identifiant interne: AMIF_VOYAGE_2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: procedure adaptée ouverte _ accord cadre
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63515000 Services de voyages
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: Pays-Bas
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Rotterdam et Paris
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Organisation du voyage d'études 2026 de l'AMIF
Description: La présente consultation a pour objet de confier un accord-cadre à bons de commandes relatif à
l'organisation d'un voyage d'études à Rotterdam, aux Pays-Bas. Le titulaire de l'accord-cadre sera en charge
des aspects logistiques et organisationnels du voyage d'études (en dehors des inscriptions nominales qui sont
enregistrées directement au sein de l'AMIF) ainsi que du voyage préalable de préparation au voyage d'études. Le
programme du séjour reste à la charge de l'AMIF.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité: 1 pièce
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: Pays-Bas
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/12/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/12/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours
en référé précontractuel ou en référé contractuel s'exercent dans les conditions prévues aux articles L.1441-1 à L.
1441-3 du code de procédure civile et en vertu des articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Un
recours en nullité peut être exercé devant le juge judicaire dans les conditions du droit commun.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ASSOCIATION MAIRES ILE DE
FRANCE (AMIF)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ASSOCIATION MAIRES ILE DE FRANCE (AMIF)
Organisation qui traite les offres: ASSOCIATION MAIRES ILE DE FRANCE (AMIF)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ASSOCIATION MAIRES ILE DE FRANCE (AMIF)
Numéro d'enregistrement: 38813969300039
Département: Pole administratif
Adresse postale: 26 rue du renard
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Eleonore Vala
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144595000
Adresse internet: www.amif.asso.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_JeVfO07ULV
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Département: Parvis du Tribunal
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 08670c54-6392-42ab-8d12-ac7302dbf6ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/12/2025 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
