Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-48436
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL
Description : Le présent marché a pour objet « ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL » et est décomposé en 5 lots distincts qui pourront être attribués ensemble ou séparément : 01 Location de chalets 02 Structures et tentes 03 Régie, alimentation électrique, éclairage et sonorisation 04 Enneigement, location éclairage du décor 05 Sanitaires mobiles
Identifiant de la procédure : 83c3f48f-b9d7-4ca3-93e7-057550925ff4
Identifiant interne : 2026-10-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet l'ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL. Lieu(x) d'exécution : précisé le CCTP des lots 94240 L'Haÿ-les-Roses
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le marché sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les (1-2-et 5). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après. Le montant des prestations pour la période initiale du marché est défini comme suit et sera identique pour chaque période de reconduction : LOTS: maximum total Euros HT par lots 01 Location de chalets 22 000,00 02 Structures et tentes 37 000,00 05 Sanitaires mobiles 1 700,00 Les candidats ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois pour un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Dans le cas où la Ville ne souhaiterait pas reconduire, elle notifiera sa décision au titulaire, trois (3) mois avant la date anniversaire du l'accord cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Location de chalets
Description : Le présent marché a pour objet: L'ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL- Lot 1: Location de chalets La manifestation appelée « Marché de Noël » se déroulera sur 3 jours : A titre informatif, l'édition 2026 se déroulera sur les 3 jours suivants : - Vendredi 4 décembre 2026 14h à 21h - Samedi 5 décembre 2026 10h à 21h - Dimanche 6 décembre 2026 10h à 19h Le titulaire livre le matériel dans les délais indiqués à l'objet du marché et pour cela, il aura préalablement pris contact avec le Responsable de la logistique Technique.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : L'Haÿ-les-Roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le titulaire livre le matériel dans les délais indiqués à l'objet du marché et pour cela, il aura préalablement pris contact avec le Responsable de la logistique Technique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zfc7YoeBEx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
WWW.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Informations relatives aux délais de recours : Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Structures et tentes
Description : Le présent marché a pour objet: L'ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL- Lot 2 : Structure et tentes La manifestation appelée « Marché de Noël » se déroulera sur 3 jours : A titre informatif, l'édition 2026 se déroulera sur les 3 jours suivants : - Vendredi 4 décembre 2026 14h à 21h - Samedi 5 décembre 2026 10h à 21h - Dimanche 6 décembre 2026 10h à 19h
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : L'Haÿ-les-Roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le titulaire livre le matériel dans les délais indiqués à l'objet du marché et pour cela, il aura préalablement pris contact avec le Responsable de la logistique Technique.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zfc7YoeBEx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
WWW.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Informations relatives aux délais de recours : Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Régie, alimentation électrique, éclairage et sonorisation
Description : Le prestataire sera chargé de transporter, poser, fournir et retirer intégralement le matériel après la manifestation. Il devra dimensionner le personnel nécessaire au bon déroulement de la manifestation. La capacité d'électricité à prévoir est d'environ 500KVA. Ce marché lot n°3 est traité a prix global et forfaitaire
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : L'Haÿ-les-Roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir le CCTP lot n°3
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zfc7YoeBEx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
WWW.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Informations relatives aux délais de recours : Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4: Enneigement, location éclairage du décor
Description : Éclairage du site d'enneigement : fourniture de projecteurs - 11 projecteurs blancs à LED de 500W - 25 projecteurs blancs à LED 30W L'installation de l'éclairage ne fait pas partie des prestations attendues du candidat. Les projecteurs seront installés par les agents de la ville Le lot n°4 est traité à prix global et forfaitaire
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : L'Haÿ-les-Roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zfc7YoeBEx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
WWW.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : Sanitaires mobiles
Description : Installation de cabines événementielles (9 en 2025 à titre informatif) et d'une cabine PMR : - Équipées de dômes translucides ou d'un éclairage autonome, - Avec assises à l'anglaise. - Dotées de savon hydro-alcoolique sans eau et de papier hygiénique. - Devront pouvoir être verrouillées de l'extérieur à l'aide de cadenas à code - De couleur uniforme (rouge, vert, gris). Elles devront être propres et en état de fonctionnement.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : L'Haÿ-les-Roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir le CCTP du lot n°5
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères sont définis par lot. voir article 6 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zfc7YoeBEx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
WWW.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Informations relatives aux délais de recours : Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d'enregistrement : 21940038900017
Adresse postale : 41 rue Jean Jaurès
Ville : L'hay les roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : MME NOEL-FILS Cassandre - gestionnaire marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146153445
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zfc7YoeBEx
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e31c856d-7c30-487a-bac4-5f3edea64330 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2026 à 21:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
