Organisation des élections des représentants des locataires 2026

France: Services de traitement de données
Organisation des élections des représentants des locataires 2026 Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Aquitanis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation des élections des représentants des locataires 2026.
Description : Organisation des élections des représentants des locataires 2026.
Identifiant de la procédure : 5a2e78a9-9fa6-4217-b150-9ca3ef41b164.
Identifiant interne : 20260010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1-Code de la commande publique).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 1o Code de la commande publique . Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http:// aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l'article D. 82225 du code du travail, ainsi que l'ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L'utilisation deAttestations.com est gratuite et vous permet d'y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l'exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s'inscrire sur cette plateforme afin d'y déposer lesdites pièces.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

https://ted.europa.eu/TED
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Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.

Titre : Organisation des élections des représentants des locataires 2026.
Description : Organisation des élections des représentants des locataires 2026.
Identifiant interne : 20260010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2026.
Date de fin de durée : 31/12/2026.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note méthodologique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/02/2026 16:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
https://ted.europa.eu/TED
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Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/03/2026 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de
l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); - soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; - soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; - soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; - soit recours pour excès de pouvoir introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis
Organisation qui recoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
8 Organisations

8.1 ORG-0001.

Nom officiel : Aquitanis
Numéro d'enregistrement : 39873148900033.
Adresse postale : 1 avenue André Reinson
Ville : Bordeaux
Code postal : 33028.
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Point de contact : Delphine DUMAS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556118449.
Adresse internet : https://www.aquitanis.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.aquitanis.fr/ Profil de l'acheteur : https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation :
https://ted.europa.eu/TED
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Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330001300062.
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063.
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 120b379e-9a55-4d50-86fc-c7daea851c3e -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/02/2026 11:25 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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