Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-59599
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE ST BRICE SOUS FORET
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950539300013
Ville : Saint-brice-sous-foret
Code postal : 95350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_riRKV9Ks9F
Identifiant interne de la consultation : 26S0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Leslie PICARD
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 134294212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1 (Lettre de candidature).
DC2 (Déclaration du candidat).
Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Extrait de Kbis (De moins de 3 mois).
Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Déclaration de bilan : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de services similaires : Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années.
Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Certificats de qualification professionnelle : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction de l'Education, de la Famille et de la Jeunesse
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation des classes de découvertes pour les écoles élémentaires de la Ville de St-Brice-sous-Forêt.
Code CPV principal - Descripteur principal : 63515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les classes de découverte sont organisées en référence aux programmes de l'école primaire dans les domaines suivants :
Education physique et sportive.
Education artistique et culturelle.
Patrimoine et histoire-géographie.
Découverte du monde, science expérimentale et technologie.
Lecture, écriture et littérature.
Langues étrangères et régionales.
Les prestations des séjours comprennent :
Le transport aller et retour, ainsi que le transport sur place.
L'hébergement.
La pension complète.
Les activités prévues au programme.
Le personnel d'encadrement des activités conformément aux textes en vigueur.
La location du matériel pour les activités.
Les assurances responsabilité civile de l'organisme.
La gratuité des enseignants.
L'avance des frais médicaux si nécessaire.
Les frais de dossier.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
