Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-69657
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Deuil La Barre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950197000012
Ville : DEUIL LA BARRE
Code postal : 95170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1849037
Identifiant interne de la consultation : SEJOURS ETE 27-30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Servcie de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 134286539
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Agrément des Ddcs / Drajes / Sdjes des établissements de séjours proposés pour accueillir les enfants, en cours de validité.
Avis favorable de la commission de sécurité selon la réglementation en vigueur - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ORGANISATION DE SEJOURS POUR LES ENFANTS DE LA VILLE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES : EN ETE EN MILIEU MONTAGNARD
Code CPV principal - Descripteur principal : 55242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à marchés subséquents susceptible d'être reconduit ds condit°du cahier des charges.
Montants estimatifs indicatifs comprenant options (prestations similaires et reconductions) et totalité périodes de reconduct° - prix /marché subséquent.
La consultat° concerne l'organisat° de séjours en centres de vacances en France métropol. la 1ère quinzaine des vacances de juillet en milieu montagnard (ZoneC - Eté 2027 à été 2030 inclus), de 12-14 jours, pr 9-15 enfants (6-14 ans). Les prestat° se décomposent notamment comme suit - 1 animateur Ville présent / séjour :
- hébergement pension complète
- encadrt conforme réglementat°SDJES pr activités proposées nécessitant encadrt spécifique
- organisat° activités sportives/culturelles, avec matériel nécessaire à leur pratique
- transport A/R Deuil-La Barre-lieu d'hébergt, et lieu d'hébergt-activités
- ...
Conformité disposit° légales/réglementaires en vigueur concernant accueil des mineurs (Code action sociale, directives DRAJES et SDJES)
Lieu principal d'exécution du marché : France métropolitaine pour la réalisation des séjours
Pour le traitement administratif des marchés 95170 Deuil-La Barre 95170 - DEUIL-LA-BARRE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
