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Organisation de sejours pour enfants et adolescents durant les vacances scolaires d'hiver 2022..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Drancy

Avis N° : AO-2141-0465

  • 93 - DRANCY
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 21-127780
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Drancy.
Correspondant : Mme Maire Le, place de l'hôtel de ville, Bp76, 93701 Drancy 93701 Drancy, tél. : 01-48-96-50-09, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : organisation de sejours pour enfants et adolescents durant les vacances scolaires d'hiver 2022.


Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 55243000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne :
Organisation de séjours pour enfants et adolescents durant les vacances scolaires d'hiver 2022
aucune variante n'est autorisée. Aucune variante n'est exigée.
Une seule offre doit être remise par lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum exprimé en nombre d'enfants, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
les prestations, faisant l'objet du marché, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées (nombre d'enfants et nombre de séjours) des prix du bordereau des prix unitaires pour chacun des lots.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et
financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
en application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
Déclaration du candidat (Dc2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
*les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont :
La copie du procès-verbal de la Commission de Sécurité du centre d'accueil datant de moins de trois ans ou équivalent pour les candidats étrangers ;
Agrément de tourisme.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S2021/SEJ-HIV/MM.
Renseignements complémentaires : les conditions d'exécution de chaque lot sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
La durée du marché se confond avec les délais d'exécution et court jusqu'à la fin du dernier séjour.
les prestations, objet du marché se déroulent pendant la période des vacances scolaires d'hiver 2022 (zone C).
Aucune variante n'est autorisée. Aucune variante n'est exigée.
Une seule offre doit être remise par lot (1 seul lieu, 1 seule date correspondant à la demande du Cctp).
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants : 40/100
- la qualité du projet d'animation ................................18 points ;
- la qualité de l'hébergement ......................................8 points ;
- l'encadrement sur .....................................................8 points ;
- la potentialité de l'environnement ...........................3 points ;
- ladurée du trajet entre la gare et le lieu du séjour..............3 points ;
Prix des prestations apprécié au regard du prix journalier (T.T.C.) sur la base d'un enfant avec transport indiqué au Bordereau des Prix Unitaires. 60/100
les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 MONTREUIL 93100 Montreuil.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 à L.551-12 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421- 7cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- séjour multi activités de neige pour enfants âgés de 6 à 11 ans.
Un séjour : 1ère semaine des vacances scolaires d'hiver 2022 zone C : nombre d'enfants maximum: 30.
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Mots descripteurs : Voyage
Lot(s) 2.- séjours de ski alpin pour des enfants âgés de 6 à 11 ans.
Un séjour 1ère semaine et un séjour 2esemaine des vacances scolaires d'hiver 2022 : nombre d'enfants maximum: 50.
Mots descripteurs : Voyage
Lot(s) 3.- séjour de ski ou de surf des neiges pour des adolescents âgés de 12 à 14 ans.
Un séjour 1ère semaine des vacances scolaires d'hiver 2022 zone C : nombre d'enfants maximum: 25.
Mots descripteurs : Voyage
Lot(s) 4.- séjour de ski ou de surf des neiges pour des adolescents âgés de 15 à 17 ans.
Un séjour 1ère semaine des vacances scolaires d'hiver 2022 zone C : nombre d'enfants maximum: 18.
Mots descripteurs : Voyage
Lot(s) 5.- séjour de ski ou de surf des neiges en Suisse ou en Espagne pour des adolescents âgés de 15 à 17 ans.
Un séjour 1ère semaine des vacances scolaires d'hiver 2022 zone c : nombre d'enfants maximum: 18.
Mots descripteurs : Voyage
Lot(s) 6.- séjour de ski ou de surf des neiges en Autriche ou en Italie pour des adolescents âgés de 15 à 17 ans.
Un séjour 2esemaine des vacances scolaires d'hiver 2022 zone c : nombre d'enfants maximum: 18.
Mots descripteurs : Voyage

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