Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-131982
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Organisation de séjours linguistiques, culturels et sportifs en France pour des lycéens étrangers scolarisés dans des établissements labellisés LabelFrancEducation
Description : Organisation de séjours linguistiques, culturels et sportifs en France pour des lycéens étrangers scolarisés dans des établissements labellisés LabelFrancEducation
Identifiant de la procédure : a3a96e46-808e-4a55-8a7f-a2721421e0da
Identifiant interne : MEAE_25015_DGM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Organisation de séjours linguistiques, culturels et sportifs en France pour des lycéens étrangers scolarisés dans des établissements labellisés LabelFrancEducation
Description : Organisation de séjours linguistiques, culturels et sportifs en France pour des lycéens étrangers scolarisés dans des établissements labellisés LabelFrancEducation
Identifiant interne : MEAE_25015_DGM
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : L'objet du marché ne se prête pas à l'application de critères d'accessibilité.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/01/2026
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement : 12000601000074
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mission ministérielle des achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0143176072
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 72b9c0fe-05b9-4e5d-a378-bfd28baaf2d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/11/2025 à 16:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
