5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
ORGANISATION DE PRESTATIONS DE TRAITEURS DANS LE CADRE DE CEREMONIES ET RECEPTIONS POUR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE : CAFES D'ACCUEIL, COCKTAILS ET BUFFETS POUR L'AGENCE DEPARTEMENTALE DU PAYS DE RENNES ET LE SITE DE BEAUREGARD A RENNES
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ORGANISATION DE PRESTATIONS DE TRAITEURS DANS LE CADRE DE CEREMONIES, RECEPTIONS ET AUTRES PRESTATIONS POUR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - CAFÉS D'ACCUEIL, COCKTAILS ET BUFFETS POUR L'AGENCE DÉPARTEMENTALE DU PAYS DE RENNES ET LE SITE DE BEAUREGARD (HOTEL DU DEPARTEMENT ET ARCHIVES DÉPARTEMENTALES) À RENNES
Identifiant interne
:
S-PA-1869963
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Hôtel du Département
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35042
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l'offre
:
5
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/10/2026
à 11:40
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
