Organisation de prestations de bals avec orchestre destinés aux personnes âgées parisiennes.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-63461


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Organisation de prestations de bals avec orchestre destinés aux personnes âgées parisiennes
Description : La présente consultation a pour objet l'organisation, en après-midi, de prestations de bals avec orchestre à l'intention des Parisiens âgés et/ou en situation de handicap, dans le cadre des animations offertes chaque année par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) à l'occasion de l'automne.
Identifiant de la procédure : 7b2a3e62-b2d9-4b36-98c2-9604faac6713
Identifiant interne : BALS_AUTOMNE
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312130 Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le nombre de bals commandés pourra varier dans les limites suivantes : Minimum annuel : 0 Maximum annuel : 20. Ce marché ne prévoit pas de montant minimum.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Organisation de prestations de bals avec orchestre destinés aux personnes âgées parisiennes
Description : La présente consultation a pour objet l'organisation, en après-midi, de prestations de bals avec orchestre à l'intention des Parisiens âgés et/ou en situation de handicap, dans le cadre des animations offertes chaque année par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) à l'occasion de l'automne.
Identifiant interne : BALS_AUTOMNE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312130 Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'UN (01) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum UNE (01) fois, pour une période d'UN (01) an.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Apprécié sur la base du prix unitaire indiqué à l'annexe n°2 à l'acte d'engagement : bordereau de prix unitaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : apprécié sur la qualité des prestations proposées sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe n°1 relative aux caractéristiques techniques des bals avec orchestre et des liens internet vidéo fournis par le soumissionnaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de L'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Prestataire de services de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0144594400
Télécopieur : +33 0144594646
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 26750004902888
Département : Sous-direction des ressources Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale : 5 Boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144671550
Adresse internet : https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e4144218-9dc8-4068-be87-aa99f3ebc98c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/05/2024 à 15:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/05/2024