Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Paris Habitat - Oph
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34481082500366
Ville : Paris
Code Postal : 75253
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1780246
Identifiant interne de la consultation : 2026-1063
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Djcp
Numéro de téléphone du contact : +33 171370205
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 mars 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : PARIS HABITAT OPH
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ORGANISATION DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DE LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PARIS HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 75111200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix : mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation des prestations telles que définies dans les cahiers des clauses techniques particulières pour 9 listes maximum.
Les prestations à prix unitaires portent sur la réalisation de prestations supplémentaires (prestations telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières au-delà de 9 listes) et seront exécutées à bons de commande.
Les prestations à prix unitaires, s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
-montant minimum : sans
-montant maximum : 20 000 euro(s) HT
Mots descripteurs : Evénementiel , Impression ,
Lieu principal d'exécution du marché : 21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16/02/2026
