Organisation de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) en maternelle et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants âgés de 3 à 12 ans sur la commune de Fleurance.

Avis de marché
Département(s) de publication :32
Annonce n° 26-47760


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Organisation de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) en maternelle et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants âgés de 3 à 12 ans sur la commune de Fleurance
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Organisation de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur la commune de Fleurance. L'ALAE est assuré dans les 2 écoles maternelles de la commune : Ecole maternelle Victor Hugo, Ecole maternelle La Croutz. Il est assuré tous les jours de classe , durant le temps de midi et le soir après la classe, ainsi que les mercredis. L'ALSH concerne le site de Fleurance pour l'accueil des enfants âgés de 3 à 12 ans de l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Lomagne Gersoise, sur les périodes de vacances scolaires
Identifiant de la procédure : 570a4913-fc17-4e9d-b0fd-ea761478c81e
Identifiant interne : 2026_02_AO_ALSH_AL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 32500 Fleurance
Ville : Fleurance
Code postal : 32500
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Organisation de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) en maternelle et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants âgés de 3 à 12 ans sur la commune de Fleurance
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Organisation de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur la commune de Fleurance. L'ALAE est assuré dans les 2 écoles maternelles de la commune : Ecole maternelle Victor Hugo, Ecole maternelle La Croutz. Il est assuré tous les jours de classe , durant le temps de midi et le soir après la classe, ainsi que les mercredis. L'ALSH concerne le site de Fleurance pour l'accueil des enfants âgés de 3 à 12 ans de l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Lomagne Gersoise, sur les périodes de vacances scolaires
Identifiant interne : S-PF-1820631

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 32500 Fleurance
Ville : Fleurance
Code postal : 32500
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 01/09/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820631
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820631
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1F648655-C87D-27F0-2C791E570DDACC82
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE
Numéro d'enregistrement : 82925
Adresse postale : 8 Avenue Pierre de Coubertin
Ville : Fleurance
Code postal : 32500
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : SCUDELLARO Alain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562642255
Adresse internet : http://www.lomagne-gersoise.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 1F648675-DC25-6AE3-BDE0B68B24DE76BF
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 1F648684-ED77-8B23-50FCE9D0AC2A1A80
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 74987c63-38af-40ef-bfee-1f9042c8e582 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026