Avis de marchéDépartement(s) de publication : 17Annonce n°24-52690ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIMEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 221700001600738Ville : La rochelle cedex 09Code postal : 17076Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 17Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 24FSSBA07Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. - Formulaire - DC1, Lettre decandidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : page
http://www.achatpublic.com - Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Copie de la licence d'agent de voyage délivrée par les autorités préfectorales du lieu de situation géographiqueTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 05/06/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs de la DCSIISection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Organisation de déplacements et de séjours internationaux d'élus, d'agents du Département et de tiers à l'internationalCode CPV principal - Descripteur principal : 63516000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le titulaire du marché compose et vend des voyages d'affaires au Département de la Charente-Maritime à l'international. Le titulaire du marché sert d'intermédiaire entre le Département et les différents prestataires concernés (compagnies aériennes et ferroviaires, hôteliers, restaurateurs, transporteurs locaux, guides, interprètes, ...) Les prestations d'agence de voyages et prestations associées comprennent: - La recherche des meilleures propositions de voyages, - La réservation des prestations, - L'émission des titres de transport, - La mise à disposition de tous titres, - La réservation hôtelière (nuitée - petit déjeuner), - La réservation des repas, - La réservation de transports locaux, - La réservation de véhicules avec chauffeur, - La gestion des modifications et annulations de titres, - L'accompagnement pour la gestion des visas, - La réservation de professionnels (guides, interprètes, ...). - les assurances voyages Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour un montant maximum annuel de 70 000 ,00 euro(s) HT, conclu pour un an avec la possibilité de le reconduire 2 fois pour une durée et un seuil financier identiques.Lieu principal d'exécution du marché : Le titulaire du marché compose et vend des voyages d'affaires au Département de la Charente-Maritime à l'international.Durée du marché (en mois) : 36La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F - 86020 Poitiers Cedex, courriel : Greffe.tapoitiers@ juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024