Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-57430
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Puy-de-Dôme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22630001000015
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1468162
Identifiant interne de la consultation : 2024-SACH-0005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Autorisation délivrée lors de l'inscription au registre national des entreprises de transport public par route Attestation de capacité ou d'un certificat professionnel pour l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou être inscrit au registre dérogatoire des transporteurs
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport collectif de personnes dans le cadre de sorties ou de voyages culturels, sportifs ou évènementiels
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Puy-de-Dôme 63000 - Département du Puy-de-Dôme
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024