Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 24-20735
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007695800012
Ville : AJACCIO
Code postal : 20187
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1422782
Identifiant interne de la consultation : 2023-DGAS-0343
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics.isula.corsica/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour. Devront être fournis par le candidat: - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COLLECTIVITE DE CORSE
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de colonies de vacances d'été, sur le territoire de la Corse ou sur le continent, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse 5 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 55243000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de l'organisation de colonies de vacances d'été
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Corse et continent 20000 - AJACCIO
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 01 : Organisation de colonies de vacances d'été pour les enfants de 6 à 12 ans, sur le territoire de la Corse. Organisation de colonies de vacances d'été pour les enfants de 6 à 12 ans, sur le territoire de la Corse Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 21 000,00 euro(s) Maximum Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Lieu d'exécution du lot : CORSE
Description du lot : 02 : Organisation de colonies de vacances d'été pour les enfants de 13 à 17 ans, sur le territoire de la Corse. Organisation de colonies de vacances d'été pour les enfants de 13 à 17 ans, sur le territoire de la Corse Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 12 000,00 euro(s) Maximum Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Lieu d'exécution du lot : CORSE
Description du lot : 03 : Organisation de colonies de vacances d'été pour les enfants de 13 à 17 ans, sur le Continent. Organisation de colonies de vacances d'été pour les enfants de 13 à 17 ans, sur le Continent Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 40 000,00 euro(s) Maximum Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Lieu d'exécution du lot : CONTINENT
Description du lot : 04 : Organisation de colonies de vacances d'été pour les enfants de 6 à 12 ans, ayant des troubles du comportement, sur le territoire de la Corse. Organisation de colonies de vacances d'été pour les enfants de 6 à 12 ans, ayant des troubles du comportement, sur le territoire de la Corse Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 3 000,00 euro(s) Maximum Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Lieu d'exécution du lot : CORSE
Description du lot : 05 : Organisation de colonies de vacances d'été pour les enfants de 13 à 17 ans, ayant des troubles du comportement sur le continent. Organisation de colonies de vacances d'été pour les enfants de 13 à 17 ans, ayant des troubles du comportement sur le continent Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 3 000,00 euro(s) Maximum Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Lieu d'exécution du lot : CONTINENT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères dont le détail est inscrit dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2024