Organisation de classes de découverte.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-67007


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Enghien-les-Bains
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Organisation de classes de découverte
Description : Organisation et mise en œuvre de classes de découverte clé en main à thèmes au bénéfice des élèves de CM2 des écoles élémentaires de la commune
Identifiant de la procédure : 1c484ada-7529-42fa-aa1d-ebb4cccc86a9
Identifiant interne : 9521089ST26-020
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : France métropolitaine ou Europe

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application du Code de la Commande publique et notamment, ses articles L.1111-1, L.1111-4, L.2113-10, L.2123-1 2° et L.2131-1 en sa partie législative et ses articles R.2121-1 et suivants, R.2123-1 3° et suivants, R.2131-12, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants en sa partie règlementaire, et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques en son article I 7°- Services d'hôtellerie et de restauration. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 240 participants annuel. Les variantes à l'initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) sont autorisées. Elles ne peuvent pas porter sur l'objet de l'accord-cadre, les effectifs, les thèmes et destinations et le contenu des simulations de commande. La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire En complément des pièces de candidature, le candidat devra transmettre dans son offre : l'acte d'engagement dûment complété et daté, le CCAP, le CCTP, le BPU intégralement rempli; la simulation de commande intégralement complétée; les cadres de réponses valant mémoire technique dûment complétés; une note sur la qualité et le diversité des menus, les actions menées en matière de développement durable ; un catalogue détaillé présentant le panel des classes de découverte susceptibles d'être proposées ainsi qu'une note d'engagement précisant les modalités selon lesquelles le candidat entend maintenir, renouveler et enrichir son offre pendant toute la durée du marché; une note détaillant les mesures de prévention, les procédures de signalement et de gestion des incidents. Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d'une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de la candidature et de l'offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Organisation de classes de découverte
Description : Organisation et mise en œuvre de classes de découverte clé en main à thèmes au bénéfice des élèves de CM2 des écoles élémentaires de la commune
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : France métropolitaine ou Europe

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an qui court à compter de sa notification. Il peut être renouvelé par reconduction expresse par périodes successives de 1 an, à la date anniversaire du marché, sans toutefois excéder 4 ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique - Sous-critères: "Lieux d'implantation et diversités des centres d'hébergement" valant pour 5% de la note finale - "Qualité de l'hébergement, de la restauration et prise en compte du développement durable" valant pour 15% de la note finale - "Qualité, variété et pertinence des activités" valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures de prévention, procédures de signalement et de gestion des incidents
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Diversité et évolutivité du catalogue
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942580?orgAcronyme=m1i

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942580?orgAcronyme=m1i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui traite les offres : Commune d'Enghien-les-Bains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement : 21950210100013
Adresse postale : 57 rue du Général de Gaulle
Ville : Enghien les Bains
Code postal : 95880
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat Public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 134284545
Adresse internet : https://www.ville-enghienlesbains.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 712caef8-26dc-4c57-b11e-a0a8436da844 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/07/2026 à 15:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026