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ORGANISATION D'UN SERVICE D'ACCUEIL D'ENFANTS AU SEIN DES ECOLES D'ALFORTVILLE SUR LE TEMPS SCOLAIRE, RELANCE SUITE A INFRUCTUOSITE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Alfortville

Avis N° : AO-2030-0689

  • 94 - ALFORTVILLE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-86991
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie d'Alfortville, Place F MITTERRAND, 94142, Alfortville Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 78 68 22 47, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.alfortville.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368346&orgAcronyme=d5e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ORGANISATION D'UN SERVICE D'ACCUEIL D'ENFANTS AU SEIN DES ECOLES D'ALFORTVILLE SUR LE TEMPS SCOLAIRE, RELANCE SUITE A INFRUCTUOSITE
Numéro de référence : 20-educgreve2
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les présents marchés portent sur l'organisation d'un service d'accueil d'enfants au sein des écoles d'Alfortville lors des mouvements sociaux touchant l'Éducation Nationale conformément aux dispositions de la loi no2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : L'ORGANISATION D'UN SERVICE D'ACCUEIL D'ENFANTS AU SEIN DES ECOLES MATERNELLES D'ALFORTVILLE
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Ecoles maternelles d'Alfortville
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché porte sur l'organisation d'un service d'accueil d'enfants au sein des écoles maternelles d'Alfortville lors des mouvements sociaux touchant l'Éducation Nationale conformément aux dispositions de la loi no2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles pendant le temps scolaire.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet de bons de commande sans seuil minimum annuel et sans seuil maximum annuel.Le marché public est conclu pour une durée de 2 ans à compter à compter de sa notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de quatre mois avant la date anniversaire de sa notification.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : L'ORGANISATION D'UN SERVICE D'ACCUEIL D'ENFANTS AU SEIN DES ECOLES ELEMENTAIRES D'ALFORTVILLE
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché porte sur l'organisation d'un service d'accueil d'enfants au sein des écoles élémentaires d'Alfortville lors des mouvements sociaux touchant l'Éducation Nationale conformément aux dispositions de la loi no2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles élémentaires pendant le temps scolaire.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet de bons de commande sans seuil minimum annuel et sans seuil maximum annuel.Le marché public est conclu pour une durée de 2 ans à compter à compter de sa notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de quatre mois avant la date anniversaire de sa notification.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DUME simplifié ou une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de chaque marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La présentation d'une liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 août 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 août 2020 - 14:00 Lieu : Alfortville
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Chaque marché sera attribué :- soit à un opérateur économique unique,- soit à des opérateurs économiques groupés solidaires.l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Le même opérateur économique ne peut présenter pour l'accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Chaque marché sera traité à prix unitaires (articles R2112-6 du code de la commande publique). Les prix seront révisables (article R2112-13 du code de la commande publique).les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points.une avance de 5% (ou 10% si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Ccp) pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R2191-3 à R2191-14 du code de la commande publique).aucune garantie financière n'est exigée.le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R2191-45 et suivants du code de la commande publique)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 01 60 56 66 30, Fax : (+33) 01 60 56 66 10, Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie d'Alfortville Service marchés publics, 7 place Salvador Allende, 94140, Alfortville, F, Téléphone : (+33) 01 78 68 22 41, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juillet 2020

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