Organisation d'un séjour 2027 pour les seniors du CCAS

Avis de marché
Département(s) de publication :08
Annonce n° 26-72143


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre communal d'action social de Chooz
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Organisation d'un séjour 2027 pour les seniors du CCAS de CHOOZ-.
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'organisation d'un séjour de vacances destiné aux personnes âgées de la commune de Chooz. Les prestations comprennent notamment : • le transport aller-retour au départ de CHOOZ ; • les transferts ; • l'hébergement ; • la restauration en formule « All Inclusive » ; • l'assistance aux voyageurs ; • les assurances obligatoires ; • la taxe de séjour et de carburant • les prestations d'accompagnement nécessaires au bon déroulement du séjour. • La gratuité pour 2 accompagnateurs logés en chambre individuelle. Le séjour est prévu au cours des mois de mi-mai ou mi- juin 2027. Le nombre prévisionnel de participants est compris entre 80 et 140 personnes.
Identifiant de la procédure : d039eafa-861d-443d-bdf0-30370853d9b1
Identifiant interne : AOCCAS012026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Renseignements administratifs et techniques : KIEKEN Stéphanie 0324420969
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux : Voir RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40963

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40963
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre communal d'action social de Chooz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre communal d'action social de Chooz
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre communal d'action social de Chooz

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre communal d'action social de Chooz
Numéro d'enregistrement : 26080107100010
Adresse postale : Mairie
Ville : CHOOZ
Code postal : 08600
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324420969
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Centre communal d'action social de Chooz
Numéro d'enregistrement : FRF2108600
Adresse postale : Mairie
Ville : CHOOZ
Code postal : 08600
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324420969
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Centre communal d'action social de Chooz
Numéro d'enregistrement : FRF2108600
Adresse postale : Mairie
Ville : CHOOZ
Code postal : 08600
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324420969
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Centre communal d'action social de Chooz
Numéro d'enregistrement : FRF2108600
Adresse postale : Mairie
Ville : CHOOZ
Code postal : 08600
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324420969
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b65ff756-5ce0-4ef0-bd89-f5e2bdba4963 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/07/2026 à 14:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026