Optimisation de l'éclairage public des zones et de l'éclairage extérieur des bâtiments communautaires

France: Travaux d'installations électriques
Accord-cadre à bons de commande - Optimisation de l'éclairage public des zones et de
l'éclairage extérieur des bâtiments communautaires
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Optimisation de l'éclairage public des zones et de l'éclairage extérieur des
bâtiments communautaires
Description: Le marché porte sur la rénovation, l'optimisation et la modernisation de l'éclairage public et de l'éclairage
extérieur des bâtiments, comprenant notamment : - études préalables, - reconditionnement d'armoires EP, - mise en
place de télégestion, - dépose des anciens luminaires, - fourniture et installation de nouveaux équipements.
Identifiant de la procédure: 0ef70533-f4ec-4fe2-aa92-2dd697c52423
Identifiant interne: DA-25BG034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Voir 3.1 du réglement de la consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique. -

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Optimisation de l'éclairage public des zones et de l'éclairage extérieur des
bâtiments communautaires
Description: Le présent lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Identifiant interne: DA-25BG034

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: DOUAISIS AGGLO 746 rue Jean Perrin
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Évalué sur le montant de chaque DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères sont précisés à l'article 6 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse de la cohérence du planning proposé en fonction de chaque DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS
AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d'enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'activités de Douai-Dorignies 746, rue Jean Perrin - BP 300
Ville: Douai
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0327992147
Profil de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal de Lille
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: adab2ffe-f4b1-4b1d-afa2-170a6388eb9c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/08/2025 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français