Opérations temporaires de soutien d'effectif en saumons dans le bassin de la Loire (2025)

Avis de marché
Département(s) de publication :43
Annonce n° 25-22735


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Federation de pêche de Haute Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Opérations temporaires de soutien d'effectif en saumons dans le bassin de la Loire (2025)
Description : L'objectif consiste à produire et à déverser, en plusieurs lieux du bassin de la Loire, des juvéniles de saumon dont le comportement se rapproche au maximum de celui des saumons sauvages nés dans le milieu (aptitude à s'alimenter et à survivre dans le milieu naturel, capacité à migrer vers la mer pour se nourrir et y grandir, capacité à revenir se reproduire sur les zones amont du bassin de la Loire, capacité à effectuer une reproduction efficace, c'est-à-dire qui produise des individus naturellement viables), et en minimisant le risque de perte de diversité génétique.
Identifiant de la procédure : 1205bb92-e2e3-48bf-9bc0-e4215ace4fe0
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77500000 Services d'élevage

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : les motifs sont décrits dans les règles établies.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Opérations temporaires de soutien d'effectif en saumons dans le bassin de la Loire 2025
Description : La prestation comprend cinq grandes opérations étroitement liées : - La capture des géniteurs (mâles et femelles) et leur transport vers la structure de production. De nouvelles pistes, autres que les captures à Vichy seront à étudier - La capture de smolt dévalants - La stabulation des géniteurs ; - La reproduction artificielle et la production d'oeufs ; - L'incubation des oeufs produits ; - La production et le déversement en rivière des alevins, selon un plan prenant en considération les règles du COGEPOMI et les dérogations validées par le groupe technique, l'accessibilité des sites, les conditions hydrologiques et de température favorables et la reproduction naturelle observée l'année n-1 (frayères avérées uniquement). L'ensemble est décrit dans les documents de présentation.
Identifiant interne : Plan-saumon-2025-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77500000 Services d'élevage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le projet exige des capacités technique. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.pechehauteloire.fr/DocsTel.php

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 90 jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Federation de pêche de Haute Loire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Federation de pêche de Haute Loire
Numéro d'enregistrement : 77914492200027
Adresse postale : Service administratif Maison de la Pêche 32 rue Henri Chas
Ville : Le puy en velay
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0471090944
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0d2e69cc-673d-425b-bfff-48b17d8f3cdb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2025 à 11:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025