Avis de marché
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 24-101954
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Puy-en-velay
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21430157400015
Ville : Le Puy-en-Velay
Code postal : 43011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 43
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1521828
Identifiant interne de la consultation : V2024013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://agysoft.marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 463207032
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Liste nominative des salariés étrangers employés ou attestation sur l'honneur de non emploi
- Attestations fiscales et sociales
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclarations du candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET COLUMBARIUM
Code CPV principal - Descripteur principal : 98370000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Afin de permettre les inhumations, la ville du Puy-en-Velay souhaite réaliser trois types d'opérations réparties en 3 lots :
Lot 1 : reprise administrative d'une centaine de concessions en état d'abandon
Lot 2 : reprise d'un champ commun de 350 m²
Lot 3 : extension du columbarium
Lieu principal d'exécution du marché : Cimetière communal 43000 - Le puy-en-velay
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Reprise de cent (100) concessions en état d'abandon. Reprise de cent (100) concessions en état d'abandon
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45215400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cimetière communal
43000
Le puy-en-velay -
Description du lot : 02 : Reprise d'un terrain commun. Reprise d'un terrain commun
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45215400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cimetière communal
43000
Le puy-en-velay -
Description du lot : 03 : Extension du columbarium. Extension du columbarium
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262800
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cimetière communal
43000
Le puy-en-velay
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le candidat devra contacter, au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, le responsable du service compétent à l'adresse suivante :
[email protected] afin de définir avec lui les modalités de la visite à effectuer qui aura lieu pendant les heures d'ouvertures du service
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024
