Opérations de manutention et nettoyage des sites expérimentaux du CEA Gramat.

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650114-2025.
650114-2025 - Mise en concurrence
France - Services de manutention de cargaisons - Opérations de manutention et nettoyage des sites expérimentaux du CEA Gramat
OJ S 190/2025 03/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Opérations de manutention et nettoyage des sites expérimentaux du CEA Gramat
Description: Accord-cadre mono-attribué sur bons de commande et marchés subséquents. Durée de 2 ans fermes et 2 ans optionnels (dont 12 mois optionnels, 8 mois optionnels et 4 mois optionnels). Les prestations concernent : - manutentions lourdes (plusieurs tonnes) ou volumineuses (plusieurs 10aines de m3) précédant ou suivant une expérimentation ; transport et livraisons, montages selon les plans d'implantation fournis par le CEA : + protections blocs bétons, traverses, viroles, + gaines thermiques, abris, + structures métalliques (béton ou mixte), + soudage : nettoyage de moyens d'expérimentation (dalles, chambres, parois de casemates), tri et évacuation de déchets hors zone (traitement exclu des prestations), dessoudages - forfait de management pour assurer le suivi des prestations. Un délai de réactivité est exigé inférieur à 2 jours ouvrés pour les urgences. Le montant de l'accord-cadre est plafonné à 350 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 73af4406-9a47-40f9-9845-cdaa84c5af88.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat 3 543 avenue André Malraux - BP 80200
Ville: Gramat
Code postal: 46500
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Informations complémentaires: Gramat 46500 - Département du Lot

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d'information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques ' Présentation des candidatures ', ' Examen des candidatures ' et ' Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique - tableau d'information ' disponibles sur le site internet de la DAJ ( http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques ).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Opérations de manutention et nettoyage des sites expérimentaux du CEA Gramat
Description: Cf. supra Pour information, le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s'agissant d'une procédure restreinte, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière ' Diffusion Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique ; CENTRE DAM GRAMAT À l'attention de SG/BACO ' B25-07091 / NE PAS OUVRIR' Route de Reilhac 46500 GRAMAT L'enveloppe intérieure comporte la mention ' B25-07091 ' et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 10/06/2026.
Durée: 4 Ans

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: 1 année optionnelle (12 mois) + 8 mois optionnels + 4 mois optionnels

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : les attestations de régularité fiscales et sociales En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - Présentation des certificats liés aux domaines suivants : + Moyens mobiles de manutention ; + Moyens de transport type PL ; + Equipements d'arrimage ; + Soudure ; + Equipements de lavage et d'aspiration ; + Equipements de travail en hauteur. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) doit présenter : - l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; -les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), -les moyens matériels ; - l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2025 16:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Ce marché est un marché ' Sensible ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni l'avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. Le marché nécessite la divulgation d'informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention ' Spécial France '. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité francaise.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme de groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou conjoint (GMEC) avec solidarité du mandataire.
Montage financier: Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse (France) [email protected] +330562735757.

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Numéro d'enregistrement: 77568501900603.
Adresse postale: Route de Reilhac
Ville: GRAMAT
Code postal: 46500
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0565105482.
Adresse internet: https://www.cea.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7a3618f4-88e7-43bb-a44e-a49729683ae1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 01/10/2025 14:29:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 650114-2025.
Numéro de publication au JO S: 190/2025.
Date de publication: 03/10/2025