Opérations de fouilles archéologiques sur le terrain de la zone d'activité économique

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 26-69060


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes SUNDGAU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Opérations de fouilles archéologiques sur le terrain de la zone d'activité économique à Carspach
Description : La consultation a pour objet la réalisation d'opérations de fouilles archéologiques sur le terrain de la Zone d'activité économique (ZAE) à Carspach. Par arrêté SRA n°2025/A196 daté du 27 juillet 2025, le service régional de l'archéologie a prescrit la réalisation d'un diagnostic préventif sur cette zone. Celui-ci et a révélé un site d'une grande richesse marqué par une succession d'occupations humaines et militaires, dont les vestiges témoignent de l'histoire locale, du paléolithique à la Grande Guerre. Ces découvertes présentent un intérêt scientifique majeur qui justifient des investigations complémentaires et notamment des fouilles archéologiques plus avancées.
Identifiant de la procédure : 776d0373-6525-4ce7-8971-b95c10f2b5c8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les fouilles archéologiques devront être réalisées sur le terrain de la Zone d'activité économique à Carspach

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Opérations de fouilles archéologiques sur le terrain de la zone d'activité économique à Carspach
Description : La consultation a pour objet la réalisation d'opérations de fouilles archéologiques sur le terrain de la zone d'activité économique (ZAE) à Carspach.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur la zone d'activité économique à Carspach.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1171928.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1171928.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement : 20006604100019
Adresse postale : Quartier Plessier
Ville : Altkirch
Code postal : 68130
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 389083620
Profil de l'acheteur : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9370d598-0c58-465f-88b9-1f752c5682f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026