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665879-2024
665879-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Opération LE VERGER construction de 40 logements en maisons de ville à Sainte-Anne (Commune de Saint-Benoît)
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEMAC (974)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Opération LE VERGER construction de 40 logements en maisons de ville à Sainte-Anne (Commune de Saint-Benoît)
Description : Opération LE VERGER construction de 40 logements en maisons de ville à Sainte-Anne (Commune de Saint-Benoît)
Identifiant de la procédure : 2fde4f5b-22dd-45a0-85fc-94610cd94a68
Identifiant interne : 233
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Sainte-Anne
Code postal : 97437
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 16
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 16
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : VRD
Description : VRD
Identifiant interne : LOT-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint.
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : GROS-OEUVRE
Description : GROS-OEUVRE
Identifiant interne : LOT-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : CHARPENTE / COUVERTURE / BARDAGE
Description : CHARPENTE / COUVERTURE / BARDAGE
Identifiant interne : LOT-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : ETANCHEITE
Description : ETANCHEITE
Identifiant interne : LOT-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : MENUISERIES ALUMINIUM
Description : MENUISERIES ALUMINIUM
Identifiant interne : LOT-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : MENUISERIES BOIS
Description : MENUISERIES BOIS
Identifiant interne : LOT-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : METALLERIE / SERRURERIE
Description : METALLERIE / SERRURERIE
Identifiant interne : LOT-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : CLOISONS / FAUX-PLAFONDS
Description : CLOISONS / FAUX-PLAFONDS
Identifiant interne : LOT-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : PLOMBERIE SANITAIRE / VMC
Description : PLOMBERIE SANITAIRE / VMC
Identifiant interne : LOT-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : ELECTRICITE
Description : ELECTRICITE
Identifiant interne : LOT-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : PEINTURE / SOLS SOUPLES
Description : PEINTURE / SOLS SOUPLES
Identifiant interne : LOT-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : BASSE TENSION / ECLAIRAGE PUBLIC
Description : BASSE TENSION / ECLAIRAGE PUBLIC
Identifiant interne : LOT-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : EAU CHAUDE SOLAIRE
Description : EAU CHAUDE SOLAIRE
Identifiant interne : LOT-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : REVETEMENTS DURS
Description : REVETEMENTS DURS
Identifiant interne : LOT-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1.
Lot : LOT-0016
Titre : AMENAGEMENT PAYSAGERS
Description : AMENAGEMENT PAYSAGERS
Identifiant interne : LOT-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1.
Lot : LOT-0017
Titre : FORESTERIE
Description : FORESTERIE
Identifiant interne : LOT-17
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEMAC (974)
Numéro d’enregistrement : 38057245300039
Adresse postale : 16b Résidence le Manchy Rue Leconte de Lisle
Ville : Saint Benoît
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 262975622
Télécopieur : +33 262975657
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 17974111100027
Ville : SAINTE-CLOTILDE
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 262402345
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59ebdd0f-455a-4047-87c3-11eee47a413d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 13:53:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 665879-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024
