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162519-2025
162519-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Opération « KER AN LER » mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 36 logements sociaux et locaux communs sur la Commune de Sainte-Suzanne
OJ S 51/2025 13/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEMAC (974)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Opération « KER AN LER » mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 36 logements sociaux et locaux communs sur la Commune de Sainte-Suzanne
Description : Opération « KER AN LER » mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 36 logements sociaux et locaux communs sur la Commune de Sainte-Suzanne
Identifiant de la procédure : 6a41f2cb-0ea9-4e1b-820f-7e5aaeb8a4aa
Identifiant interne : 245
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Opération « KER AN LER » mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 36 logements sociaux et locaux communs sur la Commune de Sainte-Suzanne
Description : Opération « KER AN LER » mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 36 logements sociaux et locaux communs sur la Commune de Sainte-Suzanne
Identifiant interne : 245
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : VOIR RDC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RDC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : VOIR RDC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique notée sur 28 points (voir RDC pour la répartition).
Critère:
Type: Prix
Description : Montant de l'offre noté sur 12 points.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RDC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAC (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMAC (974)
Organisation qui traite les offres : SEMAC (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEMAC (974)
Numéro d’enregistrement : 38057245300039
Adresse postale : 16b Résidence le Manchy Rue Leconte de Lisle
Ville : Saint Benoît
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 262975656
Télécopieur : +33 262975657
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5 AVENUE ANDRE MALRAUX
Ville : SAINTE-CLOTILDE
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 262402345
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 643f3a5e-d248-4884-b364-2c4f904e7b91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 09:25:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 162519-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025
