Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-127282
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Nomain
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de démolition, de désamiantage, de confortement, de remise en état et de clôture du 42, rue Jean Lebas sur la commune de Nomain
Description : Nomain - Opération "habitation mitoyenne, rue Jean Lebas"
Identifiant de la procédure : 0bfd4132-7043-4a00-aedf-d4bc20330c57
Identifiant interne : MAPA_2025_02
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123- 4 à 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le maître d'ouvrage. La commune de Nomain se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats à la suite d'une première analyse des offres reçues. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des caractéristiques financières et techniques de l'offre. À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation. La négociation ne peut modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. Le marché pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de démolition, de désamiantage, de confortement, de remise en état et de clôture du 42, rue Jean Lebas sur la commune de Nomain
Description : Nomain - Opération "habitation mitoyenne, rue Jean Lebas"
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/580552?orgAcronyme=30435
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/580552?orgAcronyme=30435
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 03/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Nomain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Nomain
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Nomain
Organisation qui traite les offres : Mairie de Nomain
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Nomain
Numéro d'enregistrement : 21590435000034
Adresse postale : 23 rue Jean Lebas
Ville : Nomain
Code postal : 59310
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Quentin Wauquier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320718400
Adresse internet :
https://www.mairie-nomain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet :
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a3bf548d-0252-4378-929f-03fb14113902 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 17/11/2025 à 17:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025
