Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-30239
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 01 (S01) : RESTAURATION EXTERIEURE DU CHEVET - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 31 Traitement de l'amiante
Description : OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 01 (S01) : RESTAURATION EXTERIEURE DU CHEVET - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 31 Traitement de l'amiante
Identifiant de la procédure : a6a1bfcf-7a08-4ec1-b07d-c49d9bdf66f8
Identifiant interne : 2025-035 CHVT Lot 31
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 01 (S01) : RESTAURATION EXTERIEURE DU CHEVET - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 31 Traitement de l'amiante
Description : OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 01 (S01) : RESTAURATION EXTERIEURE DU CHEVET - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 31 Traitement de l'amiante
Identifiant interne : 2025-035 CHVT lot 31
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 37 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.21227 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. Visite obligatoire (voir RC). Il contient une tranche ferme et une tranche optionnelle
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché
Description : Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 700 000 Euros HT sur chacun des 3 derniers exercices disponibles, en ce qui concerne le domaine d'activité faisant l'
objet du marché : Traitement de l'amiante
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années
Description : La liste devra comprendre une prestations sur monument historique et une prestation similaire à l'
objet du marché notamment type de prestation et montant. Les travaux en cours d'exécution seront pris en compte.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Description : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : certificats de qualifications professionnelles ci-après indiqués (ou équivalent) ou références spécifiques (ou équivalente)
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Description : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique le détail des sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprentissage
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2727669&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2727669&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de
Numéro d'enregistrement : 200090777018
Adresse postale : 2bis cité Martignac
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0672544846
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1d7066ae-29f9-46ba-8a1b-8d6f35df9638 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2025 à 22:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025
