date de début du marché:14/01/2027 00:00
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
pays du moa balisée:FRA
raison sociale du moa balisée:SA HLM DES CHALETS
téléphone du contact balisé:0562132525
libellé du contact balisé:MARCHAL Pierre - Directeur Général
code postal du moa balisé:31027
qualifications professionnelles:CPV: 71200000 - Services d'architecture
ville du moa balisée:Toulouse
caractéristiques principales:Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Projet d'une construction neuve de 55 logements locatifs sociaux environ et d'un établissement public d'action sociale.
Les 55 logements locatifs sociaux développeront une surface de plancher de 3500m2et l'établissement public fera 1430m2environ.
Les logements locatifs sociaux compteront 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes.
La Sa des chalets mène actuellement, en partenariat avec la SCIC Faire Ville un projet d'habitat participatif et inclusif bilangue basé sur une pratique partagée entre habitants et langue des signes sur le lot TR6 qui jouxte TR7. En pied d'immeuble de cette résidence Hibiscus va s'implanter un centre de formation en Langue des Signes. Ce lieu a vocation a être un équipement structurant à l'échelle du quartier, de la ville et même de la métropole. Il s'agit d'un lieu resssource dédié à la culture soudre, ouverte sur le quartier et sur la ville.
Notre souhait est de développer la dynamique impulsé par le projet de TR6 en la poursuivant sur ce lot. Ainsi, en plus de l'établissement public d'action social nous trouverons sur ce projet 55 logements locatifs sociaux et 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. L'intervention d'un AMO est donc à prévoir sur cet îlot. La maitrise d'oeuvre se devra de collaborer avec l'AMO et avec la SA des Chalets.
La partie logement sera décomposés comme suit:
- 30 LLS Séniors labélisé HSS : 20T2 et 10T3.
- 25 LLS familiaux : 9T2, 6T3, 4T4,1T5.
Le projet sera implanté sur le lot TR7 de la ZAC Empalot
La résidence devra atteindre un niveau de performance RE2020-seuil25 -5 %.
Certification NF Habitat et respect de la grille de territorialisation OPPIDEA EUROPOLIA et du label Effinature
Il est également demandé de porter l'exigence réglementaire d'accessibilité à 100 % des logements.
Il est demandé à la maitrise d'oeuvre d'intégrer dans sa démarche de conception une optimisation bioclimatique de l'ouvrage: orientation, apports solaires, inertie, protection estivale, ventilation naturelle, ombrage.
durée du marché balisée:48 mois
type de procedure:Marché négocié
ligne d'adresse du moa:29 boulevard Gabriel-Koenigs Cs 23148
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/612930-2026/pdfs
objet du marché:OPERATION DE CONSTRUCTION DE 55 LGTS ENVIRON ET D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACTION SOCIALE - ZAC EMPALOT LOT TR7
Référence Marché:2026/SD/VJ EMPALOT TR7
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612930-2026 - Mise en concurrence
612930-2026.
612930-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - OPERATION DE CONSTRUCTION DE 55 LGTS ENVIRON ET D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACTION SOCIALE - ZAC EMPALOT LOT TR7.
OJ S 172/2026 07/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SA HLM DES CHALETS
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: OPERATION DE CONSTRUCTION DE 55 LGTS ENVIRON ET D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACTION SOCIALE - ZAC EMPALOT LOT TR7.
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Projet d'une construction neuve de 55 logements locatifs sociaux environ et d'un établissement public d'action sociale. Les 55 logements locatifs sociaux développeront une surface de plancher de 3500m2et l'établissement public fera 1430m2environ. Les logements locatifs sociaux compteront 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. La Sa des chalets mène actuellement, en partenariat avec la SCIC Faire Ville un projet d'habitat participatif et inclusif bilangue basé sur une pratique partagée entre habitants et langue des signes sur le lot TR6 qui jouxte TR7. En pied d'immeuble de cette résidence Hibiscus va s'implanter un centre de formation en Langue des Signes. Ce lieu a vocation a être un équipement structurant à l'échelle du quartier, de la ville et même de la métropole. Il s'agit d'un lieu resssource dédié à la culture soudre, ouverte sur le quartier et sur la ville. Notre souhait est de développer la dynamique impulsé par le projet de TR6 en la poursuivant sur ce lot. Ainsi, en plus de l'établissement public d'action social nous trouverons sur ce projet 55 logements locatifs sociaux et 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. L'intervention d'un AMO est donc à prévoir sur cet îlot. La maitrise d'oeuvre se devra de collaborer avec l'AMO et avec la SA des Chalets. La partie logement sera décomposés comme suit: -30 LLS Séniors labélisé HSS : 20T2 et 10T3 -25 LLS familiaux : 9T2, 6T3, 4T4,1T5 Le projet sera implanté sur le lot TR7 de la ZAC Empalot La résidence devra atteindre un niveau de performance RE2020-seuil25 -5 %. Certification NF Habitat et respect de la grille de territorialisation OPPIDEA EUROPOLIA et du label Effinature Il est également demandé de porter l'exigence réglementaire d'accessibilité à 100 % des logements. Il est demandé à la maitrise d'oeuvre d'intégrer dans sa démarche de conception une optimisation bioclimatique de l'ouvrage: orientation, apports solaires, inertie, protection estivale, ventilation naturelle, ombrage.
Identifiant de la procédure: 12cd9148-5bcb-4f19-ad16-c7a2355513c7.
Identifiant interne: 2026/SD/VJ EMPALOT TR7.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La date de début indiquée n'est pas définie
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: OPERATION DE CONSTRUCTION DE 55 LGTS ENVIRON ET D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACTION SOCIALE - ZAC EMPALOT LOT TR7.
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Projet d'une construction neuve de 55 logements locatifs sociaux environ et d'un établissement public d'action sociale. Les 55 logements locatifs sociaux développeront une surface de plancher de 3500m2et l'établissement public fera 1430m2environ. Les logements locatifs sociaux compteront 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. La Sa des chalets mène actuellement, en partenariat avec la SCIC Faire Ville un projet d'habitat participatif et inclusif bilangue basé sur une pratique partagée entre habitants et langue des signes sur le lot TR6 qui jouxte TR7. En pied d'immeuble de cette résidence Hibiscus va s'implanter un centre de formation en Langue des Signes. Ce lieu a vocation a être un équipement structurant à l'échelle du quartier, de la ville et même de la métropole. Il s'agit d'un lieu resssource dédié à la culture soudre, ouverte sur le quartier et sur la ville. Notre souhait est de développer la dynamique impulsé par le projet de TR6 en la poursuivant sur ce lot. Ainsi, en plus de l'établissement public d'action social nous trouverons sur ce projet 55 logements locatifs sociaux et 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. L'intervention d'un AMO est donc à prévoir sur cet îlot. La maitrise d'oeuvre se devra de collaborer avec l'AMO et avec la SA des Chalets. La partie logement sera décomposés comme suit: -30 LLS Séniors labélisé HSS : 20T2 et 10T3 -25 LLS familiaux : 9T2, 6T3, 4T4,1T5 Le projet sera implanté sur le lot TR7 de la ZAC Empalot La résidence devra atteindre un niveau de performance RE2020-seuil25 -5 %. Certification NF Habitat et respect de la grille de territorialisation OPPIDEA EUROPOLIA et du label Effinature Il est également demandé de porter l'exigence réglementaire d'accessibilité à 100 % des logements. Il est demandé à la maitrise d'oeuvre d'intégrer dans sa démarche de conception une optimisation bioclimatique de l'ouvrage: orientation, apports solaires, inertie, protection estivale, ventilation naturelle, ombrage.
Identifiant interne: S-PF-42257.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 14/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42257.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42257.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance no2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance no2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0C0DD596-E4D4-3384-986769B85CBC8916.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: SA HLM DES CHALETS
Numéro d'enregistrement: 3341.
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs Cs 23148.
Ville: Toulouse
Code postal: 31027.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MARCHAL Pierre
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0562132525.
Adresse internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 0C0DD5BA-006F-06B1-46C9A15E67A220DB
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561256869.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 27a0da5a-fd8e-43aa-a2cb-47f4b599938f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/09/2026 16:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 612930-2026.
Numéro de publication au JO S: 172/2026.
Date de publication: 07/09/2026
