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Opération d'aménagement de l'Avenue de Lyon - Secteur Rue de l'Europe / Allée des Tyrandes

Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse - CA3B

Opération d'aménagement de l'Avenue de Lyon - Secteur Rue de l'Europe / Allée des Tyrandes

01 - PERONNAS

Mise en ligne : 31/05/2024

Limite de réponse : 28/06/2024

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2423-3150

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 24-61420

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Opération d'aménagement de l'Avenue de Lyon - Secteur Rue de l'Europe / Allée des Tyrandes (Commune de Péronnas)
Description : Une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage a été conclue entre la Commune de Péronnas et Grand Bourg Agglomération, concernant les prestations faisant l'objet du présent marché. Forme de marché : ordinaire à prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure : 97828ee0-b4a2-4815-bec4-bedadce9c3dc
Identifiant interne : 2024-024A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue de Lyon
Ville : Peronnas
Code postal : 01960
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,460,784 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Numéro de la consultation : 2024-024a . La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation ; la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, pour chaque lot, à la rubrique "Durée", au lieu de lire "14 mois", il convient de lire "Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de l'opération (tous lots confondus) est de 14 mois (hors période de préparation). Il est prévu une période de préparation dont la durée est indiquée à l'article 9.3.1 du présent Ccap. A titre informatif, la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2024."
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Voirie Réseaux Divers
Description : Voirie Réseaux Divers
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue de Lyon
Ville : Peronnas
Code postal : 01960
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 14 MONTH

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Estimation : 2 132 040 euros Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Certificats Fntp suivants : Fntp 322 Trafic important - Revêtement en matériaux enrobés, Fntp 3221 Enrobés classiques, Fntp 3223 Enrobés à température abaissée, Fntp 3224 Enrobés recyclés, Fntp 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussée, Fntp 342 Chaussées urbaines - Revêtement en matériaux enrobés, Fntp 3421 Enrobés classiques (mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels), Fntp 3423 Enrobés à température abaissée, Fntp 3424 Enrobés recyclés, Fntp 346 Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux, Fntp 681 Pose de tubes Pvc télécom Lst
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 28/06/2024 à 12:01
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation. Transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Commune de Péronnas et Grand Bourg Agglomération. Financement : 59% Commune de Péronnas et 41% Grand Bourg Agglomération. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Signalisation lumineuse tricolore
Description : Signalisation lumineuse tricolore
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue de Lyon
Ville : Peronnas
Code postal : 01960
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 14 MONTH

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Estimation : 215 386 euros Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Certificats Fntp suivants : Fntp 651 Eclairage public - Travaux neufs, Fntp 6413 Réseaux souterrains électriques - en zone urbaine - Bt < 1 kv
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 28/06/2024 à 12:01
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation. Transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Commune de Péronnas et Grand Bourg Agglomération. Financement : 59% Commune de Péronnas et 41% Grand Bourg Agglomération. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Revêtements qualitatifs et perméables
Description : Revêtements qualitatifs et perméables
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue de Lyon
Ville : Peronnas
Code postal : 01960
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 14 MONTH

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Estimation : 787 699 euros Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Certificats Fntp suivants : Fntp 3433 Chaussées urbaines - Revêtements en béton coulé en place - Bétons décoratifs, Fntp 347 Chaussées urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie, Fntp 3611 Travaux particuliers - traitements de surface - traitements techniques de surface des bétons
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 28/06/2024 à 12:01
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation. Transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Commune de Péronnas et Grand Bourg Agglomération. Financement : 59% Commune de Péronnas et 41% Grand Bourg Agglomération. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Espaces verts, mobilier et signalétique
Description : Espaces verts, mobilier et signalétique
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue de Lyon
Ville : Peronnas
Code postal : 01960
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 14 MONTH

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Estimation : 325 659 euros Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Certificats Qualipaysage suivant : Qualipaysage Qualification Aménagements paysagers, statut spécialisé, Qualipaysage Qualification Entretien d'aménagements paysagers, statut spécialisé, Qualipaysage Habilitation H121 Voirie urbaine, routes
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 12:00