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378680-2024
378680-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Opération d'amélioration thermique de 353 logements sur les sites des "60 petits logements", "Frédéric Kuhlmann" et la rue des noyers à Colmar
OJ S 123/2024 26/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Opération d'amélioration thermique de 353 logements sur les sites des "60 petits logements", "Frédéric Kuhlmann" et la rue des noyers à Colmar
Description : La présente opération concerne l'amélioration thermique de 353 logements locatifs sociaux répartis sur les sites des " 60 petits logements ", et " Frédéric KUHLMANN " ainsi que dans la rue des Noyers à Colmar. Ce patrimoine est réparti sur 4 sites, dans différents quartiers de la ville : les quartiers Saint-Léon, Ladhof et Saint-Joseph.
Identifiant de la procédure : f04cf2c1-37f3-4829-a0af-399218f294fc
Type de procédure : Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Opération d'amélioration thermique de 353 logements sur les sites des "60 petits logements", "Frédéric Kuhlmann" et la rue des noyers à Colmar
Description : La présente opération concerne l'amélioration thermique de 353 logements locatifs sociaux répartis sur les sites des " 60 petits logements ", et " Frédéric KUHLMANN " ainsi que dans la rue des Noyers à Colmar. Ce patrimoine est réparti sur 4 sites, dans différents quartiers de la ville : les quartiers Saint-Léon, Ladhof et Saint-Joseph.
Identifiant interne : 202423
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Description : Le présent marché concerne trois phases, décomposées comme suit : - Phase 1 du marché : PHASE CONCEPTION - Les études d'avant-projet définitif ; - Les études de projet ; - Phase 2 du marché : PHASE REALISATION - Les études d'exécution ; - Préparation de chantier ; - Les études de synthèse y compris gestion de la cellule de synthèse ; - L'exécution du programme de travaux ; - La direction de l'exécution du contrat de travaux ; - L'assistance apportée lors des opérations de réception ; - L'ordonnancement, le pilotage, la coordination ; - GPA : levée des réserves, reprise et correction d'éventuels désordres postérieurs à la réception. - Phase 3 du marché : PHASE SUIVI DES PERFORMANCES - Mise en place du dispositif de suivi des consommations ; - Evaluation et analyse des performances énergétiques et de l'impact de l'opération sur le confort et les charges énergétiques des locataires.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les études et les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. La MOA se réserve le droit de mettre en parallèle le chiffre d'affaires et le montant global du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques (composition, moyens et compétences)
Description : - Moyens humains et matériels de l'entreprise (effectif, encadrement, compétences) - Qualifications professionnelles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Autre
Nom : Pertinence des références proposées
Description : - Leur qualité et leur adéquation avec l'opération objet de la consultation - Référence commune entre les membres du groupement - Des attendus présentés dans le tableau 4.5
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Pôle Habitat a décidé de lancer cette opération de rénovation énergétique et de réhabilitation en site occupé en marché de Conception Réalisation en utilisant la procédure de Dialogue Compétitif. En effet, le Maître d'Ouvrage souhaite, à travers cette démarche, faire émerger un projet global, cohérent et optimal en termes technique, économique (coût global), énergétique, environnemental (en phase travaux et en phase d'exploitation) et social. Ainsi, la procédure se déroulera en deux phases : - Phase 1 de la procédure : Appel à candidature ; - Phase 2 de la procédure : Dialogue compétitif. La phase 1 de la procédure : La procédure de l'appel à candidature a pour objet de sélectionner trois (03) candidats composés au minimum d'un constructeur entrepreneur, d'un architecte, d'un bureau d'études pour participer à la phase 2. La phase 2 de la procédure : La détermination des solutions se fait dans le cadre d'un dialogue entre le Maître d'Ouvrage et les candidats admis à y participer et retenus lors de la phase candidatures.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA). Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Numéro d’enregistrement : 39245637200029
Adresse postale : 27 AVENUE DE L'EUROPE
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 10 77 77 26
Profil de l’acheteur : https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la pâix
Ville : Strasbourg CEDEX
Code postal : 67070
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f265162-8305-4c99-8caf-7d74e6941bb7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2024 16:30:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 378680-2024
Numéro de publication au JO S : 123/2024
Date de publication : 26/06/2024
