Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-87961
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPLAAD
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CHENOVE (21300) - OPERATION CENTRALITE SECTEUR « CENTRE-VILLE » : LOT N°8 "AMENAGEMENT DE VOIRIES"
Description : CHENOVE (21300) - OPERATION CENTRALITE SECTEUR « CENTRE-VILLE » : LOT N°8 "AMENAGEMENT DE VOIRIES"
Identifiant de la procédure : b4c14a5e-f6d9-4b73-9f6f-30cd47f7449e
Identifiant interne : SPLTVX25018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rues Alfred Changenet, Claude Chappe, Maney et Jacques Pérignon, boulevard Branly et esplanade de la République
Ville : Chenove
Code postal : 21300
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Clauses d'insertion obligatoires : La SPLAAD dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour toute autre information, se référer au Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CHENOVE (21300): OPERATION CENTRALITE SECTEUR « CENTRE-VILLE » : LOT N°8 : AMENAGEMENT DE VOIRIES
Description : La présente consultation porte sur le lot n°8 « Aménagement de voiries ». Ce marché s'intègre au marché alloti (6 lots) notifiés fin 2012
Identifiant interne : SPLTVX25018
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rues Alfred Changenet, Claude Chappe, Maney et Jacques Pérignon, boulevard Branly et esplanade de la République
Ville : Chenove
Code postal : 21300
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPLAAD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPLAAD
Numéro d'enregistrement : 51402185600018
Adresse postale : 40 avenue du Drapeau - CS - 77418
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21074
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 345839013
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210111500480
Adresse postale : 13 Boulevard Clémenceau
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0360bad8-d271-4a71-a984-7a1aaab1e6ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 15:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025
